13 juin 2009

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- Les articles 73 ou 74 sont des moyens, pas une fin

Professeur de droit public, spécialiste de la constitution, Guy Carcassonne a donné une conférence publique, dans le cadre des rencontres de Contact Entreprises, lundi soir sur le thème : « Les enjeux des articles 73 et 74•de la constitution, » Entretien.  Vous devez utiliser le terme «souplesse» pour qualifier la genèse de la réforme de […]

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13 juin 2009

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- Un nouveau statut des DOM est né en mars 2003

- Un nouveau statut des DOM est né en mars 2003

ou La Lettre à Thierry Michalon (*)  En décembre 2003, des juristes s’étaient employés de toutes leurs forces et de toutes leurs intelligences à démontrer l’imperméabilité entre les deux articles 73 et 74 de la constitution. Le 74, disaient-ils, c’était la spécialité, toute la spécialité, rien que la spécialité législative : c’était l’autonomie. En revanche il […]

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13 juin 2009

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- L’IMPERATIF D’UN CHOIX DEMOCRATIQUE CLAIR

Le 7 décembre 2003, les martiniquais répondaient majoritairement « NON » au référendum portant sur la création d’une nouvelle collectivité proposée pour remplacer le département et la région sans que soit préalablement établi clairement  ni ses compétences, ni ses instances délibérantes, ni même son nom (proposition inspirée par les élus indépendantistes et autonomistes dans le cadre du « Congrès » […]

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7 juin 2009

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- Les vrais-faux adeptes du changement sont favorables à un 74 perdant

Aujourd’hui son remplaçant au conseil général, qui a voté à son tour au Congrès du 18 décembre 2008 en faveur du 74, a, au cours d’un débat organisé sur RFO, exprimé des réserves embarrassées contre l’autonomie. On se retrouve quasiment dans le même cas de figure qu’il y a six ans. La politique de l’ […]

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6 juin 2009

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- Le temps est-il encore au « toujours plus » ?

« Si tous les habitants du globe atteignaient le niveau de vie d’un occidental, il faudrait cinq à six planètes supplémentaires ». En occident où la politique nataliste prévaut encore, cette assertion a du mal à quitter la sphère  écologique tandis qu’elle se rapproche des thèses malthusiennes qui ont conduit certains pays pauvres à limiter la natalité. […]

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26 mai 2009

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- Y-L Monthieux – Les échecs de la gouvernance locale

Les échecs de la gouvernance locale Ceux-ci n’entrent jamais en ligne de comptes au moment des échéances électorales et ne sont donc jamais sanctionnés par l’électeur. Ainsi il est totalement exclu de faire les comptes de la départementalisation, ce qui nous change de la Guadeloupe qui vient d’éditer un ouvrage sur les 60 années de […]

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26 mai 2009

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- Daniel Marie-Sainte répond à 97news.fr

Daniel Marie-Sainte répond à 97news.fr. Entretien. Daniel Marie-Sainte 97news.fr: Après les trois premiers rendez-vous de l’atelier « Gouvernance », comment le vivez-vous de l’intérieur? Daniel MARIE-SAINTE: « je le vis très bien, puisque j’ai accepté d’être l’un des animateurs de cet atelier, à la demande du Président du Conseil Régional, par ailleurs Premier Secrétaire du MIM, […]

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22 mai 2009

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- Le progressiste indique une autre direction

La tradition au PPM,  (Article paru dans justice) Si on écoute le député-maire de Fort- de- France “plus autonomiste que moi tu meurs”. Et pourtant Le Progressiste du 1er avril indique une autre direction en publiant le passage du Comité Balladur sur les DOM. Que dit ce Comité qui traite des collectivités locales en France?  […]

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22 mai 2009

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- Mayotte – de 74 à 73

DE L’ARTICLE 74 À L’ARTICLE 73 : Mayotte 1. La départementalisation : une aspiration longtemps différée Notre collègue Soibahadine Ibrahim Ramadani, sénateur de Mayotte, a expliqué à des rapporteurs qu’en 1958, lorsque le Général de Gaulle avait proposé aux populations d’outre-mer d’opter pour l’indépendance, le statut de territoire d’outre-mer ou celui de département d’outre-mer, les Mahorais avaient exprimé […]

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22 mai 2009

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- Administrateurs territoriaux

- Administrateurs territoriaux

 Administrateurs territoriaux. Contribution au comité de Balladur pour la réforme des collectivités locales  Il s’agit d’abord d’inscrire dans la constitution le principe du pouvoir réglementaire des Collectivités territoriales et de leurs groupements. Il prendrait deux formes : - un pouvoir réglementaire autonome, pour les matières régies par le règlement - un pouvoir réglementaire en application de la […]

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