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Bellefontaine : un administré conteste l’élection

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A en croire le contenu de la requête en annulation fait par un administré, les élections municipales à Bellefontaine semblent avoir de bonnes raisons d’être annulées, tellement les entraves à la législation sont graves et au premier chef des irrégularités, le non-respect de l’article L52-1 du code électoral.
Ce texte dispose que : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite… ». Etc…
Cet administré de Bellefontaine dénonce l’octroi d’une subvention de 15.000 € votée lors du conseil municipal d’octobre 2019, au bénéfice de l’association
« Bellefontaine nou la » domiciliée à Paris et créée fin août 2019
Il précise que cette association serait un instrument politique mis en place par le maire sortant et son entourage afin de mobiliser les personnes originaires de Bellefontaine qui résident dans l’hexagone.
Il rajoute que pour la plupart, ces personnes ne remplissent pas les conditions pour être inscrites sur la liste électorale de Bellefontaine et qu’il s’agit d’une manœuvre pour obtenir de manière frauduleuse des procurations, et entretenir le vivier de faux électeurs du maire sortant sur la liste électorale.
De plus, la liste électorale fait état d’une incohérence majeure : 1675 électeurs inscrits pour une population totale de 1721 habitants.
Pour étayer ses déclarations, le plaignant rapporte des propos que le maire aurait prononcés le mercredi 07 août 2019 dans une allocution, au cours d’une manifestation à l’attention des vacanciers, et cite ainsi le Maire : « ……. Je veux et j’exige que lors du congrès des maires qui se tiendra à Paris, j’entends et j’exige d’être reçu et vous aurez la subvention qu’il faut afin de réunir les bellifontains de France…… ». « …… Bien sûr, vous aurez le soutien total de la municipalité, vous aurez la subvention des écoles, pour faire vivre cette association, et dès novembre…… »
Le plaignant poursuit preuve à l’appui, qu’avec cette subvention (versée à 100% en moins de trois mois et sans bilan d’utilisation), l’association « Bellefontaine nou la », aurait organisé une manifestation payante dans la continuité du congrès des maires le 23 novembre 2019 dans la salle des fêtes de Noisy-le-Sec, 104 rue paul Vaillant Couturier 93130.
Cette Manifestation politique, financée par l’association, et donc avec cette subvention de 15000€, se serait tenue en présence des élus du clan politique du maire et du président de son parti politique le PPM.
Ce dernier se serait livré sans retenue à la promotion du Maire candidat avec les mots suivants : « sincère, il a toujours été sage toute sa vie et jusqu’à présent, il continue à l’être. Et je peux vous dire que BELLEFONTAINE a un excellent maire, un très bon maire, et il a été pendant longtemps un grand conseiller général…… quel que soit ce que vous allez pouvoir en faire, parce qu’il y a une campagne politique qui arrive bientôt, dans quelques mois …. Parce qu’on a vraiment besoin des idées en Martinique et on a besoin que le Nord Caraïbes se développe, c’est avec des hommes comme lui………qu’on peut réussir à développer un pays. Ici, on voit beaucoup d’enfants de la première, deuxième, troisième, quatrième génération. Et tout le combat, c’est pour ça que je veux féliciter ISMAIN, lui dire qu’il a raison… »
Le plaignant nous explique qu’il est soutenu par d’autres administrés qui partagent son point de vue et que le dossier est en cours d’instruction.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire les programmations d’audiences ne sont pas connues.
Affaire à suivre…

Livy Jean-Louis

 

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