Quelle imposture!

Quelle imposture!

par Roger Tranquille. Assemblée de Martinique et Conseil exécutif : la Cacophonie !
Daniel Marie-Sainte, porte-parole du conseil exécutif de la CTM, dans un communiqué déclare, que le Président du Conseil exécutif de la CTM, monsieur Alfred Marie-Jeanne a décidé (décision unilatérale donc), de dissoudre le GIP, le Groupement d’Intérêt Public « MARTINIQUE EUROPE PERFORMANCE », créé par Serge LETCHIMY, quelque semaines avant les élections de la CTM, appelé à gérer seul les fonds européens, estimant qu’il s’agit d’une structure non démocratique.

Déclaration de Daniel Marie-Sainte :« En effet, dans la procédure mise en place pour les décisions d’attribution de ces fonds, les élus de l’Assemblée de MARTINIQUE sont exclus!Il n’est même pas prévu que les commissions sectorielles de la CTM donnent, ne serait-ce, qu’un avis sur les dossiers des porteurs de projet souhaitant bénéficier des subventions européennes gérées par le président ! Ce système uniquement géré par des techniciens organisait l’opacité et l’arbitraire! Le président ALFRED MARIE-JEANNE a décidé de dissoudre ce GIP et de revenir à une pratique plus démocratique qui prévoit de faire voter les subventions par les élus de l’Assemblée » !!!
Ce qui est tout aussi gênant que surprenant, c’est que les attributions de l’Assemblée de Martinique et celles du Conseil exécutif sont clairement définies par les textes, mais non pratiquées, par les différents acteurs. Il semble bien que le Conseil exécutif marche sur les plates-bandes de l’Assemblée de Martinique.
Que disent les textes qui régissent l’Assemblée de Martinique ?

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Attributions de l’Assemblée de Martinique
C’est long, mais vaut le détour

  •  » L’Assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale de Martinique.

Elle a compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique, l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des communes.
Elle peut engager des actions complémentaires de celles de l’État, des communes et de leurs groupements et des établissements publics situés dans la collectivité territoriale.
Référence : article L7251-1du code général des collectivités territoriales.

  • L’Assemblée de Martinique peut créer des établissements publics dénommés agences, chargés d’assurer la réalisation des projets intéressant la collectivité territoriale de Martinique ainsi que le fonctionnement des services publics de la collectivité.

Référence : article L7251-2 du code général des collectivités territoriales.

  • L’Assemblée de Martinique peut présenter au Premier ministre des propositions de modification ou d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration, ainsi que toutes propositions relatives aux conditions du développement économique, social et culturel de la collectivité territoriale de Martinique.

Référence : article L7252-1 du code général des collectivités territoriales.

  • L’Assemblée de Martinique est consultée sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions d’adaptation du régime législatif et de l’organisation administrative de la collectivité territoriale de Martinique.

Référence : article L7252-2 du code général des collectivités territoriales.

  • L’Assemblée de Martinique est saisie pour avis de tout projet d’accord concernant la Martinique dans le cadre de la coopération régionale en matière économique, sociale, technique, scientifique, culturelle, de sécurité civile ou d’environnement entre la République française et les États ou territoires de la Caraïbe.

Référence : article L7253-1du code général des collectivités territoriales.

  • L’Assemblée de Martinique peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et les États ou territoires de la Caraïbe ou d’accords avec des organismes régionaux, y compris des organismes régionaux dépendants des institutions spécialisées des Nations unies.

Référence : article L7253-2 du code général des collectivités territoriales.

  • Dans les domaines de compétence de l’État, les autorités de la République peuvent délivrer pouvoir au président du conseil exécutif de Martinique pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs États ou territoires de la Caraïbe ou avec des organismes régionaux, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies.

Référence : article L7253-3 du code général des collectivités territoriales.

  • La commission de suivi de l’utilisation des fonds structurels européens en Martinique est coprésidée par le représentant de l’État et le président du conseil exécutif de Martinique.

Référence : article L7254-1 du code général des collectivités territoriales.

  • La collectivité territoriale de Martinique peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l’Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.

Référence : article L7254-2 du code général des collectivités territoriales.

  • Il convient de retenir que : « La commission de suivi de l’utilisation des fonds structurels européens en Martinique est coprésidée par le représentant de l’État et le président du conseil exécutif de Martinique.

Référence : article L7254-1 du code général des collectivités territoriales. » FIN

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Lorsque Daniel Marie-Sainte déclare que :
« Marie-Jeanne a décidé de dissoudre………… »! Il s’agit d’une décision unilatérale, on n’est pas loin de la dictature, puisque le Président du Conseil exécutif et le représentant de l’Etat coprésident la commission de suivi des fonds structurels européens, et que par conséquent ils exercent un contrôle permanent, et où se situe l’Assemblée de Martinique présidée par Claude Lise !

Cette déclaration est une contre vérité, puisque le Président de lassemblée ne peut être exclu, ayant tout son poids à faire valoir les choix du Conseil exécutif, après examen par l’assemblée de Martinique, des dossiers concernés.
L’effacement quasi permanent dans la conduite des affaires du pays, de l’Assemblée de Martinique et de son président Claude Lise, est incompréhensible, très inquiétant et la déclaration de Daniel Marie-Sainte justifie les craintes que cette assemblée est définitivement fantôme.

C’est Alfred Marie-Jeanne qui est en première ligne en tout et pour tout, et Claude Lise voit sa présidence réduite à une peau de chagrin, un véritable président des courants d’air.
S’il fallait d’une preuve, la coopération régionale la fournit.
En effet les textes sont on ne peut plus clairs, « c’est l’assemblée de Martinique qui a compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique, l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des communes ».

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Conférence de Cayenne
Qui a représenté la Martinique à la conférence de Cayenne ? Alfred Marie-Jeanne ! Et pourquoi lui et pas Claude Lise, ou le premier vice-président de l’Assemblée de Martinique?
Alfred Marie-Jeanne n’est pas Président de l’Assemblée de Martinique, mais celui du conseil exécutif, et comme c’est indiqué, il doit mettre à exécution les décisions actées par l’Assemblée de Martinique, après plénière…….Il convient être très attentif aux déclarations du président du MIM, aujourd’hui président du Conseil exécutif. Exemple : sa déclaration lors de la mise en place de l’Assemblée de Martinique, le doigt menaçant pointé vers on ne sait qui…. « Je suis le président de tous les Martiniquais » ! CQFD.

Le représentant de l’état, garant de l’application des lois ne devrait pas rester aussi muet, mais clarifier une situation que l’on comprend de moins en moins…….A moins que la peur de Marie-Jeanne mêlée à, « je laisse les Martiniquais se débrouiller entre eux », soit un motif suffisant……Affaire à suivre !

 Roger Tranquille

4 Réponses à “Quelle imposture!”

  1. nelycejo Dit :

    Sans vouloir semer la zizanie je me permets de dire que cet article est fort exact et qu’il faut revenir sur un fonctionnement légal pour régler les affaires de la CTM. il ne doit pas y avoir une gestion dictatoriale par un homme mais par une équipe et à chaque instance ses compétences. Si on continu comme cela on va doit vers le mur! La dissolution doit se faire par l’Assemblée ! Qu’elle se fasse par l’Assemblée!
    Par ailleurs:
    C’est l’assemblée de Martinique qui a compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique, l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des communes.
    Il faut que AMJ entende cela et que le Président de l’Assemblée puisse assumer ses missions!!! Il aurait du être présent à la Conférence de Cayenne.

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  2. Greg Dit :

    Article très intéressant .
    Je me permet d’apporter ma modeste contribution .

    La Convention constitutive ,en l’espèce, est disponible sur le web à cette adresse : http://www.martinique.pref.gouv.fr/content/download/6896/37161/file/SP%C3%89CIAL%20%20-%209%20JUILLET%202015.pdf

    Il est précisé dans le l’article 11 du Titre 3 (page 8 ) , que « la présidence de l’Assemblé Générale est confiée à la Collectivité Régionale puis à la Collectivité Territoriale à sa création . Le Président assure le fonctionnement du GIP sous le contrôle de l’assemblée générale et dans les conditions fixées par celui-ci  »

    En outre , l’article 17 qui concerne la dissolution précise  » qu’à l’avènement de la Collectivité territoriale de la Martinique , le groupement peut être dissous à l’amiable entre les deux parties Etat et Collectivité Territoriale ».

    Ainsi , tout me semble assez clair concernant la constitution du GIP ainsi que sa dissolution .
    Lorsque DMS parle d’outil non-démocratique , il s’agit à mon sens soit de méconnaissance du fonctionnement et de la composition de cet outil ou tout simplement de prétexte populiste afin de dissoudre ce dernier . Ce dernier se permet même de dire que le GIP est uniquement géré par des techniciens .

    AMJ n’a pas seule qualité pour dissoudre le GIP , comme vous l’avez justement précisé . J’espère que le Préfet prendra la décision qu’il semble opportune car cette volonté de destruction sans prendre en compte la dynamique impulsée car cet outil , est digne d’un régime dictatorial .

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  3. hasneverbeen Dit :

    Il faudra trouver quelque chose de plus sérieux pour ébranler la gouvernance « Gran Sanblé Pou Ba Péyi a An Chans’ !

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  4. jean Dit :

    C est pas moins qui manger l agent ni langouste ni lambi et pi yo

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