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Porto Rico piégé par la dette

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Porto Rico, 3 millions et demi d’habitants, est considéré depuis la fin du 19ème siècle est considéré par ses habitants, pourtant non-indépendantistes, comme une colonie des Etats Unis d’Amérique, même si son statut est celui d’un état libre et associé, ceci expliquant sans doute cela.

Et c’est justement ce statut hybride qui semble poser problème, à l’administration des Etats-Unis d’Amérique. Les différents référendums par le passé ont toujours été en faveur du maintien du statut quo.

Une faillite organisée ?
Le statut souverain en apparence de Porto-Rico a cependant des pouvoirs très limités, le système législatif portoricain est très largement influencé par les États-Unis, qui l’ont aménagé à leur convenance. Et s’il fallait d’une preuve, ce sont les tribunaux américains qui la donnent en ayant abrogé, la loi sur la faillite de l’État, dont disposent pourtant toutes les économies développées, y compris les États-Unis.

« En effet quand une entreprise n’est pas en mesure d’assumer sa dette ou de payer ses créanciers, l’entreprise ou ses créanciers peuvent déposer une demande de protection de la faillite sous le chapitre 7 ou le chapitre 11 auprès d’un tribunal fédéral.

Sous le chapitre 7, l’entreprise cesse ses activités, un mandataire vend la totalité de ses actifs, et distribue le produit aux créanciers. Tout montant résiduel est retourné aux propriétaires de l’entreprise. Sous le chapitre 11, dans la plupart des cas, le débiteur garde le contrôle de ses opérations et est soumis à la surveillance du tribunal, le cas qui concernerait Porto Rico ».

Cette loi sur la faillite serait d’une aide de premier plan pour le gouverneur de Porto Rico, qui déclare avérée, « la dette multilatérale due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales, la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics de Porto Rico est impayable ».

Est-ce de la discrimination ?
Porto Rico, avec son statut d’Etat libre et associé est privilégié, bénéficie d’une série de mesures extrêmement intéressantes pour sa population, comme les exonérations fiscales pour les investisseurs des Etats Unis d’Amérique, l’exonération fiscale des intérêts payés sur les titres de la dette publique, qui sont en fait, les emprunts qu’effectue un état pour financer son déficit.

L’existence de cette particularité fait donc de l’île de Porto Rico, un paradis fiscal symbolisé par l’opacité en matière bancaire, une fiscalité très moyenne pour ne pas dire basse, et réduite à zéro pour les non-résidents, des lois favorisant les créations de sociétés écrans sans obligation pour les non-résidents d’occuper une activité réelle sur l’île, et enfin une absence cruelle de coopération avec les administrations fiscales, douanières et judiciaires des autres pays. Cela fait dire à des responsables de l’administration américaine que Porto Rico est l’état qui impacte le plus l’économie américaine, tout en étant en dehors de la bannière étoilée. Avec ce paradoxe statutaire, Porto Rico, tout en étant américain, ne l’est pas entièrement.

C’est ainsi que les Portoricain participent aux primaires pour l’élection du président, possèdent un passeport américain. Les investissements dans des titres de la dette en revanche ne sont pas garantis, avec pour incidence des taux d’intérêt très élevés. Pour les éventuels investisseurs, c’est carrément du pain béni, avec des rendements minimums de 8% net d’impôts! Ajouter à cela, le paiement des intérêts favorisé par les lois de Porto Rico stipulant qu’il est prioritaire sur tout autre poste de dépense de l’État, la conséquence est immédiate ; les investisseurs détenteurs de capitaux proposent aux gouvernements successifs des milliards de dollars de prêts, ce que les dirigeants se sont empressés d’accepter sans savoir à quoi utiliser ces capitaux, qui ont fondu littéralement.

La dépendance aux marchés Lors de la crise de 2007, les recettes de Porto Rico s’évaporent en un rien de temps, en impactant l’économie, avec augmentation du déficit, nécessitant un accroissement du niveau de financement de l’Etat, et par voie de conséquence une dépendance à l’endettement et aux marchés.
Effets collatéraux La situation de l’île empire dans le sillage de la faillite de la ville américaine de Detroit, à cause des mesures prises par l’administration américaine s’agissant de l’endettement des collectivités publiques. Incidence immédiate ; la méfiance des investisseurs potentiels de plus en plus inquiets, se détournant des titres de la dette des collectivités. Porto Rico subit les conséquences de Detroit de plein fouet, a du mal à trouver des acheteurs pour ses titres non garantis par la loi sur la faillite, et emprunte directement aux banques, à des taux beaucoup plus élevés.

Pourquoi Porto Rico en est-il arrivé là ?

Ce n’est pas seulement le fait d’une mauvaise gestion, mais certainement une situation préparée et provoquée, pour que cet Etat Libre et associé rentre dans les rangs, et accepte enfin de mettre aux oubliettes ce statut considéré comme bâtard d’Etat Libre et associé, par l’administration américaine.
Il sera difficile, voire même impossible pour Porto Rico de rembourser cette dette de 73 milliards de dollars, sans le concours de l’administration américaine, d’autant que les cures d’austérité n’ont jamais été le remède qui s’impose, là où elles ont été prodiguées. Faut-il imaginer un instant que la situation de Porto Rico découle d’une volonté de prouver que l’indépendance n’est pas souhaitable à quelques encablures des côtes des Etats Unis d’Amérique, au moment où la normalisation des relations tend à se définir, entre les Etats-Unis d’Amérique et Cuba ?
L’île connait une situation de plus floue avec les indépendantistes qui maintiennent leur pression pour l’accession à l’indépendance de l’île et sa décolonisation, contre vents et marées, même si leur côte est passée de 20% en 1952 à moins de 5% récemment.

Pour mémoire :
« López Rivera, âgé de 71 ans, a été emprisonné pendant 33 ans aux États-Unis, accusé de “conspiration séditieuse” et de “conspiration pour s’évader” motifs de sa peine de 70 ans. C’est un combattant pour l’indépendance de Porto Rico, qu’il considère comme une colonie des États-Unis. Des politiciens, des artistes, et de nombreux militants de différentes idéologies se sont unis pour demander au président américain Barack Obama de gracier López Rivera, qui a été appelé le plus ancien prisonnier politique détenu dans l’hémisphère occidental ».

Comparaison des situations
Rapportée à la Martinique cette situation ne présente aucune similitude, et serait même un cas inversé. La France ne tire pas de grands bénéfices de la Martinique, hormis ce qu’elle lui procure en étendue maritime. La France ne partage pas les mêmes craintes, que les Etats Unis d’Amérique, que ne s’établisse un état souverain martiniquais aux forts accents marxistes. L’exemple de Cuba aux portes des Etats Unis d’Amérique a marqué les différentes administrations de l’Uncle Sam, ce n’est pas comparable en France…..Mais enfin !

Roger Tranquille

 

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