Affaires judiciaires d’Alain Juppé: comparaison n’est pas raison

3 mars 2016

Actualités, Politique

Affaires judiciaires d’Alain Juppé: comparaison n’est pas raison

Les commentaires se bousculent quand à la réelle culpabilité de l’actuel président de l’exécutif de la CTM. Lui reproche-t-on la construction d’une école à la Dominique ou d’avoir falsifié des document et favorisé un membre de sa famille et de ses proches?

La tentation de comparer les situations

Les récentes décisions du tribunal semblent bien camper l’affaire sur le Droit et le respect de la loi et de ses procédures de mise en oeuvre. Par ailleurs ces décisions et la constitution de partie civile d’un collectif de contribuables vient renforcer ce positionnement dans le Droit. En effet outre la légitimité du Parquet à poursuivre l’auteur de l’infraction, s’agissant de deniers publics, à savoir l’argent de nos impôts, tout contribuable est autorisé à demander des comptes. C’est en ce sens que nous relatons ci-dessous une des affaires judiciaires d’Alain Juppé qui nous l’espérons aidera à éclairer la lanterne de nos lecteurs.

Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d’un système de financement occulte d’emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris).

Son procès pour prise illégale d’intérêts s’ouvre le 29 septembre 2003. Alain Juppé y affirme avoir pris connaissance du système d’emplois fictifs en 1993. Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d’inéligibilité. Le tribunal juge notamment qu’Alain Juppé a « délibérément recouru à des arrangements illégaux » pour favoriser l’action du RPR, que la nature des faits était « contraire à la volonté générale exprimée par la loi » et qu’il avait ainsi « trompé la confiance du peuple souverain ». La présidente du tribunal exige l’inscription de cette condamnation à son casier judiciaire 

L’appel interjeté par Alain Juppé immédiatement après sa condamnation a pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité . La cour d’appel indique :

« Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l’ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. Toutefois, M. Juppé s’est consacré pendant de nombreuses années au service de l’État, n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l’ensemble des membres de son parti, dont il ne doit pas être le bouc émissaire. »

Il démissionne le lendemain de son dernier mandat, celui de maire de Bordeaux. Alors que les journalistes soulignent ses agissements en tant que secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances à la mairie de Paris, une partie d’entre eux estiment qu’Alain Juppé « paye pour Jacques Chirac », qui sera condamné à deux ans de prison avec sursis pour les mêmes faits, en 2011.

Retrait après sa condamnation judiciaire
Sa condamnation à l’inéligibilité en 2004 le conduit à quitter ses fonctions parlementaires, municipales et partisanes. Nicolas Sarkozy prenant la direction de l’UMP. Son adjoint Hugues Martin lui succède à la mairie de Bordeaux, ainsi que pour son mandat de député. La communauté urbaine de Bordeaux, dont il était président, bascule à gauche au profit du socialiste Alain Rousset.

En 2005, des remous dans le monde universitaire québécois l’empêchent d’obtenir, pour des raisons d’éthique, un poste à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)36. Il enseigne finalement à Montréal à l’École nationale d’administration publique (ENAP), moins cotée que l’UQAM. Plusieurs universitaires s’étonnent alors qu’un homme politique condamné à une peine de prison et d’inéligibilité puisse donner des cours à de futurs hauts fonctionnaires36.

À la fin du mois d’août 2006, Alain Juppé revient du Québec et annonce son intention de se relancer dans la vie politique et de reconquérir le fauteuil de maire de Bordeaux. Le 28 août, la majorité UMP-UDF du conseil municipal de Bordeaux, hormis le maire Hugues Martin et deux adjoints, afin d’expédier les affaires courantes, démissionne.

Les conseillers municipaux d’opposition ne démissionnent pas, mais le nombre de démissionnaires est suffisant pour imposer l’organisation d’une nouvelle élection municipale et permettre ainsi à Alain Juppé de revenir aux affaires. Le 29 août 2006, Alain Juppé annonce, lors d’une conférence de presse, sa candidature à l’élection municipale partielle et aux législatives de 2007.

Retour sur la scène politique
Le 8 octobre 2006, la liste d’Alain Juppé (UMP-UDF-Parti radical) l’emporte dès le premier tour de l’élection municipale anticipée de Bordeaux, avec 56,24 % des voix (taux d’abstention de 55,2 %) et Alain Juppé redevient maire de Bordeaux37.

Lors de l’élection présidentielle de 2007, Alain Juppé apporte son soutien à Nicolas Sarkozy. Le 18 mai 2007, après la victoire de ce dernier, il est nommé ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, au sein du gouvernement François Fillon.

Mais le 17 juin 2007, lors du second tour des élections législatives, Alain Juppé est battu dans la 2e circonscription de la Gironde (49,07 % des voix) par la socialiste Michèle Delaunay.

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