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Yann……nique

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Sa ki bon pou zoi dwet bon pou kanna
Président de la commission des affaires économiques on pourrait se demander si Yann Monplaisir accordera des aides publiques à des petites entreprises qui ne respecteraient pas le code des marchés public ou encore ne seraient pas à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Ou mieux encore, fera-t’il jouer ses réseaux ministériels pour faire annuler les dettes sociales et fiscales des artisans ?
Un investissement nécessaire au développement du tourisme
Par délibération du 3 août 2004, la Région Martinique a accordé une subvention de 2.492.750 € à la Société Martiniquaise de Village Vacances (SMVV), représentant 5% du coût des travaux et venant en contrepartie du FEDER, qui se portait à 12.460.000 € (décision du 18 octobre 2004) pour la rénovation et l’extension du village de vacances des Boucaniers a Sainte Anne.
Cette intervention régionale a été formalisée par la signature d’une convention régissant les conditions d’octroi de la subvention, selon les termes de laquelle la SMVV s’engageait au respect des politiques communautaires et en particulier les règles de concurrence et de passation des marchés publics (article 9 de la convention).
S’agissant de l’exécution financière de la part régionale, des versements ont été effectués jusqu’à 70% de la subvention octroyée, soit 1.744.925 €.

Le naturel revient au galop. Ca tripatouille
Pour ce qui concerne le solde, soit 747.925 €, malgré la relance de la Région réalisée en juin 2008, la société SMVV n’a pas fourni les justificatifs requis par la convention. En conséquence, la collectivité régionale n’a pas été en mesure de procéder au versement du solde.
Suite à un audit de cette opération réalisée par la cour des comptes européenne du 25 juin au 13 juillet 2007, l’Etat a été informé par cette dernière que la société SMVV n’a pas respecté la procédure de passation des marchés publics, requise par la règlementation européenne.

La SMVV de Yann Monplaisir condamnée par l’Europe
Par une décision du 28 juillet 2010, la Commission européenne a considéré que l’Etat devait procéder au recouvrement de la somme de 12.460.000 € correspondant à l’aide FEDER.
Cette décision a été par la suite confirmée par le tribunal de première instance de l’Union européenne le 16 décembre 2011 et par la cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 26 septembre 2013).
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=142204&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=286139

Les copains d’abord!
Suite à des tractations occultes et à la surprise générale en novembre 2014 l’Etat exonère la SMVV de Yann Monplaisir du remboursement du FEDER qui lui a été versé, soit 12.460.000 € et ce, en dépit de la décision de la Commission européenne de juillet 2010.

Il convient de noter que par cette décision de l’Etat, la Commission européenne a réduit de 12,46 M€ les dotations européennes en faveur de la Martinique. Par ailleurs la SMVV reste tout de même redevable à l’Union Européenne.

Affaire à suivre

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