Accueil Politique Séance Plénière de la CTM le 5 janvier 2016

Séance Plénière de la CTM le 5 janvier 2016

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra le mardi 5 janvier 2016 en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre, selon l’ordre du jour ci-joint.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

ASSEMBLEE DE MARTINIQUE

Réunion du Mardi 05 janvier 2016

(Convoquée selon la procédure d’urgence – Article L. 7222-21 du CGCT)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1) Autorisation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements au titre de l’article L. 1612-1 du CGT

2) Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour intenter les actions en justice, défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle

3) Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

4) Composition des commissions relatives à la commande publique

5) Désignation des membres et délégués de l’assemblée pour siéger au sein d’instances internes de la collectivité et d’organismes extérieurs.

 

 

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