Accueil Politique Communiqué de Presse : Remise de délégation de Catherine Conconne – La procédure est engagée

Communiqué de Presse : Remise de délégation de Catherine Conconne – La procédure est engagée

fichier pdf CP retrait Délégation de C.Conconne

Comme suite au courrier d’explication des faits du 03 aout 2015 de Catherine Conconne adressé au PCR et par lequel elle formulait trois propositions, Serge Letchimy lui a  demandé par lettre du même jour de formuler sa décision conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, et de faire un choix.

Le Président de Région réaffirme que la collectivité régionale n’étant pas impliquée dans cette affaire, le retrait des délégations de signature lui semble procéder d’une bonne démarche.

Catherine Conconne par lettre du 04/08 au Président du Conseil Régional a décidé formellement de remettre ses délégations de signature.

Le président du Conseil Régional a engagé ce jour la procédure de retrait des délégations conformément aux textes en vigueur.

 

Charger d'autres écrits dans Politique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Consulter aussi

- SONDAGE Martinique : 2ème tour législatives du 16 juin 2012

Clôture du sondage le jeudi 14 juin 2012           …