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- LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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josephvirassamy2.jpgMonsieur le Président

De par cette lettre se reconnaîtront de nombreux martiniquais qui restent attachés à la République Française et aux deux collectivités, Département et Région, sous lesquels la Martinique gère encore son quotidien. Je fus le président de l’association qui tenta de faire entendre leur voix lors des consultations des 10 et 24 janvier.

Lors de votre déplacement à la REUNION et juste quelques jours avant la consultation du 24 janvier2010, vous aviez certifié aux électeurs martiniquais, que «… quel que soit le résultat de la consultation du 24, la Martinique resterait un Département ».

De son côté le Conseil d’Etat, interpellé par mes soins, a rendu un arrêt le 19 juillet 2010, disposant que la consultation du 24 janvier portait sur… « l’ ASSEMBLEE UNIQUE POUR LE DEPARTEMENT ET LA REGION ».

C’était là en effet, ce que tous les martiniquais avaient pu constater tant la campagne référendaire avait été centrée sur cette notion d’Assemblée Unique (AU). Ce fut tout particulièrement le cas pour les partis politiques partisans du OUI.

Et l’arrêt du Conseil d’Etat, devenu définitif, ne faisait que constater qu’il en avait bien été ainsi, en cohérence avec votre propre déclaration rappelée ci-dessus.

Monsieur le Président, dans l’Etat de Droit dont, à juste titre la France s’honore, que vaut pour vous une décision d’une aussi illustre institution de la République ? Que valait votre déclaration de la REUNION ? Etait-ce un pur mensonge à la face du chacun de ceux dont vous demandiez l’avis?

Je m’honore d’avoir à vous rappeler que, conformément à l’alinéa 7 de l’article 73 de la constitution, la question de 2003 comportait, afin qu’il ne subsistât aucune ambiguïté dans l’esprit de l’électeur, l’expression « se substituant à ». Ainsi savait-il, cet électeur de 2003, que la collectivité nouvelle qui lui était proposée, devait « remplacer » le Département et la Région.

Cette clarté disparut de la question de 2010. On lui préféra l’expression « exerçant les compétences… ». Etait-ce équivalant à « se substituant à » conforme à la constitution? Nombreux sont ceux qui, ayant voté OUI le 24 janvier, ont cru qu’ils ne votaient que pour l’Assemblée Unique et non pas pour la disparition du Département et de la Région.

 

Il n’y a donc pas équivalence entre ces deux expressions.

Dès lors on ne saurait dire que l’électeur du 24 janvier a donné son « consentement » pour la « création d’une collectivité nouvelle se substituant au Département et à la Région ».

L’arrêt du Conseil d’Etat, stipulant la permanence du Département et de la Région admet que la question de la substitution n’a pas été posée à l’électeur, et par voie de conséquence que son « consentement » n’a pas été requis pour ce faire. Et donc pas obtenu !!!

Mais souvenez vous, Monsieur le Président, la constitution exige le « consentement » de la population pour la création d’une collectivité « se substituant », et non pas « exerçant les compétences ». Cette forte exigence de la constitution ne souffre pas d’approximation : la seule expression signifiant « se substituant à » est littéralement « se substituant à ». La raison de cette exigence est que le constituant a veillé à ce qu’aucune évolution statutaire et institutionnelle ne se fasse en catimini, dans le dos de la population, camouflée sous un vocable ondoyant, ourdie par une minorité agissante

Il est du reste pour le moins évocateur que les textes récemment transmis aux collectivités locales concernant tant la loi en préparation que l’exposé des motifs utilisent abondamment l’expression « se substituant à », qui avait curieusement disparu pour le 24 janvier 2010, reconnaissant clairement à postériori qu’il s’agissait bien ce jour là de substitution.

Et dans ce cas les résultats du 24 probablement eussent-ils été semblables à ceux du 10 janvier : un NON massif.

Mais ces considérations juridiques ne sont pas les seules qui m’amènent à vous interpeller sur votre manifeste volonté, la vôtre et celle de votre premier ministre, de mettre notre île dans un caddy et la convoyer, en catimini, hors les frontières de la République, comme une vulgaire marchandise.

Car, en effet il y eut la manière, on pourrait dire la manœuvre, puis enfin les résultats. Jugez plutôt

Un décret organisa la consultation et expulsa les partisans du NON de la campagne officielle. C’est ainsi que tous les martiniquais ont pu voir 10 panneaux portant le OUI, recevoir 10 professions de foi vantant les mérites du OUI, entendre 10 groupes prônant le OUI aux radios et télévisions officielles. Le tout digne d’une démocratie de bananeraie !!!

Une deuxième consultation, imposée par votre seule volonté sous forme d’oral de rattrapage à 15 jours de la première, histoire de se donner une deuxième chance de trouver la sortie, Il importait peu qu’elle fût entachée d’une massive abstention, les martiniquais ayant estimé avoir dit le 10 ce qu’ils avaient à dire.

Une déclaration tonitruante depuis la Réunion indiquant aux électeurs que leur vote vaudrait ce qu’il vaudrait, et qu’en quelque sorte ils pouvaient voter OUI en toute quiétude puisque vous les assuriez que la Martinique resterait un DEPARTEMENT. Tant pis si plus tard, ils découvriraient que vous leur aviez menti….comme en attestent les textes en préparation où, gravissime, le droit commun cède le pas aux particularismes !!!

Votre OUI, vous le vouliez, vous l’avez forgé tel un habile forgeron de la tactique électorale, vous avez depuis l’Elysée téléguidé vos missiles OUI-ïstes jusques aux profondeurs des urnes.

Pour un si maigre butin : quelques 30% de votant pour un Oui à 68%, soit 1 électeur sur 5 qui aura voté OUI. Mais dont au moins la moitié aura cru voter pour l’Assemblée Unique. Vous pouvez vérifier cela par sondage !! Ce qui donne moins de 1 électeur sur 10 qui aura donné son accord pour la création d’une « collectivité exerçant les compétences du Département et de la Région ». Et pour autant, cette mini-prise ne vous empêche pas de continuer à pousser le caddy, toujours en catimini moutonnant la population Martiniquaise. Car en effet grâce à la vigilance de son président du Conseil Régional, la Guadeloupe a su éviter le piège, et la Réunion s’était, depuis longtemps mise à l’abri derrière un alinéa de l’article 73.Quant à MAYOTTE, elle a mis 50 ans à faire avec acharnement le chemin inverse de celui que vous voulez faire suivre à la Martinique.

Monsieur le Président, le 24 janvier, il ne s’agissait que d’une consultation, truquée certes, mais d’une consultation. Il vous était donc loisible, devant un résultat aussi piteux, de considérer qu’il valait mieux ne pas en tenir compte, jusqu’à plus ample information, pour une fois objective, sur les désirs non fabriqués mais tout juste réels de la population.

Toujours à la manœuvre, vous feignez de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une question subsidiaire de date de mise en œuvre de ce que vous appelez « la collectivité de Martinique » en faisant le présupposé que le Conseil d’Etat ignorera son arrêt du 19 juillet, qui emporte la négation de cette collectivité. Peut-être imaginez-vous, par cette question subsidiaire, faire subrepticement revenir le Conseil d’Etat sur sa position !!!Nul ne sera dupe de l’objectif qu’ainsi vous poursuivez.

Il importe sûrement de vous le répéter : l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 a clairement énoncé le maintien du Département et de la Région et a privilégié la seconde option de l’alinéa 7 de l’article 73. Pour le Conseil d’Etat, il n’a pas été question de Collectivité «se  substituant à », et il réaffirme l’existence et de la collectivité Département et de la collectivité Région.

Aussi, Monsieur le Président, ci-devant premier magistrat de la République, vous ne pouvez à la fois respecter cette institution et l’obliger par une manœuvre oblique, à contrevenir à ses propres avis.

Nul ne vous conteste le droit de poser une question au Conseil d’Etat, nul ne me conteste le droit de soupçonner un piège, d’autant que cette affaire de changement institutionnel en Martinique est depuis le début une longue succession de coups tordus, mâtinés de honteuses complicités locales.

C’est du reste ce qui justifie qu’une copie du présent courrier soit diligentée au président et du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, institutions qui ne manqueront pas d’être questionnées en les formes requises, sur la légalité et la constitutionnalité d’une création de « collectivité exerçant les compétences dévolues au Département et à la Région » si vous persistiez à soumettre votre projet de loi au parlement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération

Joseph VIRASSAMY

Copie :

Monsieur le Président du Conseil d’Etat

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

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8 Commentaires

  1. Moïse

    7 janvier, 2011 à 18:23

    Psychanalyse dites-vous ? Devinez qui a écrit ces inepties ?

    4) Une Question Psychanalytique

    Et puis Miguel Laventure, je vais te le dire comme je le ressens : allons un peu plus loin, plus au fond, après le droit et après l’économie. Faisons un peu de psychanalyse, descendons dans les émotions, dans nos émotions :

    Répondre

  2. Moïse

    7 janvier, 2011 à 12:53

    @Ma’m Soleil
    J’aime mieux cette tonalité là !
    Effectivement, il est probable que Sarkosy prenne les Martiniquais pour ce que vous pensez ! Comme il n’est pas impossible qu’un économiste cherche à « basher » sur la CU.
    En bourse, un « Basher » est une personne, ou plus généralement un groupe de personne qui discrédite, dénigre une valeur de qualité … car possédant un potentiel important.
    (IL EST PLUS FACILE D’EFFRAYER LES GENS POUR LES FAIRE VENDRE QUE DE LES EFFRAYER POUR LES FAIRE ACHETER). Par essence, un Basher s’attache à l’effritement calculé de la confiance dans une action donnée. Effritement obtenu par des moyens qui sont totalement dénués de vérité, basés sur la tromperie et l’insinuation, et motivés pour son bénéfice personnel au détriment des autres.
    Plus concrètement je pense que le véritable danger de cette CU réside dans les détails de sa mise en place, et en particulier le mode de scrutin comme le souligne Edouard de Lépine dans son article sur ce même site, Evolution Martinique et ses lecteurs assidus m’en sont témoins, j’avais avec d’autres déjà eu l’occasion de le souligner, si je me souviens bien avec ces mots « le diable est souvent dans les détails ».
    Je pense sincèrement que JV nous entraine dans une voie sans issue de rèveries et d’illusions en faisant croire aux martiniquais qu’on peut s’opposer par des moyens légaux à la mise en place de cette p… de CU par les indépendantistes et autonomistes que nous avons acrédités de nos voix.
    Or l’heure n’est plus à la reverie ni à la recherche de petite gloire personnelle. Nous avons besoin de conseil de vrais juristes, formés en matière de droit constitutionnel, définition à laquelle JV ne correspond absolument pas. Je considère qu’au contraire son action est néfaste, tant par la manière, que par la façon dont il en fait la publicité à la prise de conscience de la réalité de la menace qui nous guette. Au début ça distrait, à la longue ça finit par être lassant !
    Maintenant, c’est mon opinion et notez que que je ne vous oblige pas du tout à la partager. Mais permettez que je l’exprime !

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  3. Ma'm Soleil

    7 janvier, 2011 à 12:07

    JV, n’est en aucun cas « la mouche du coche »!

    Mais il vaut parfois mieux, tu sais, s’adresser à Dieu plutôt qu’à ses saints !

    Dieu peut faire la sourde orieille, mais ce n’est qu’un leurre!Il écoute.

    De toute façon, comme il faut passer par lui, autant le faire directement, puisqu’il le permet! Tu sais nul ne

    t’empêche d’en faire autant! JV n’en a pas l’exclusivité et ce serait d’ailleurs une très bonne chose si vous

    unissiez vos forces pour combattre les projets trop précipités de notre président et de sa clique.

    L’union fait la force, tu le sais, ainsi si le chariot venait à être désembourbé; Si les boeufs se remettaient à

    avancer sans plus aucun problème, vous seriez au moins deux à vous en attribuer le mérite…qu’est-ce que tu en

    dis ?

    C’est à force de bouger, de titiller, une dent pourrie, qu’elle finit par tomber. Je ne suis pas contre la méthode

    de JV, elle est bonne et Sarko en a peur!

    Seulement, il faudrait que vous fassiez tous comme JV, dans le fond, comme dans la forme!

    Le martiniquais a ceci de dommageable, qu’il ne pense quà railler, qu’à moquer, qu’à casser l’autre, qu’à persifler

    Mais, qu’est-ce qu’il fait lui-même ? AU moins JV, il essaie de faire en sorte que Monsieur notre Président de la

    République ne nous prenne pas trop pour « des imbéciles ».

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  4. Moïse

    7 janvier, 2011 à 11:08

    @ Gran Ma’m Soleil
    Vous avez oublié au passage de faire la démonstration de l’utilité et de la pertinence pour la Martinique des actions de votre petit poussin !
    Mais c’est pas grave, je comprends que la chose doit être pénible à démontrer. Apparement mon petit jeu des 5 erreurs ne vous a pas plu, ça aussi je peux le comprendre, mais expliquez moi en quoi votre intervention discrédite mon hypothèse ? Alors que chacune de ses interventions, dans le style comme dans la lettre le confirme.
    A qui s’adresse-t-il ? Toujours à des Ministres, Président de la république, Président du Conseil d’Etat, Président du Conseil Constitutionnel, (ah oui! c’est vrai, Miguel Laventure y a eu aussi droit) or il n’y a pas si longtemps, il nous confiait par contre ses peurs intimes.
    Alors oui! Il m’agace votre protégé ! Et je suis certain de ne pas être le seul ! Ceci dit, cela ne m’empêche pas d’être en phase avec certaines de ses analyses, mais c’est l’utilisation qu’il en fait qui m’exaspère ! Et non! Je ne suis absolument pas convaincu que son action soit aussi importante que vous l’affirmez !

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  5. Ma'm Soleil

    7 janvier, 2011 à 10:19

    @Moïse

    Un petit jeu qui n’a rien à voir avec les préoccupations actuelles des antillais ! !

    Utilise donc ta prespicacité à trouver les moyens chocs d’informer la population contre l’immense toile d’araignée

    qui leur a été tendue et dans laquelle elle va bientôt être engluée si elle ne l’enlève pas à grands coups de

    balai. Et fais venir dans ton cabinet privé celui que tu prends un malin plaisir à pschanalyser en public, sans

    craindre de nuire à son action tellement plus importante et qu’il faudrait appuyer!

    Il y a des moments dans la vie où il faut savoir faire abstraction de griefs personnels mon petit Moïse!

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  6. Moïse

    7 janvier, 2011 à 8:53

    Tiens, une énieme rechute ou une nouvelle crise aigüe saisonnière ?

    Petit jeu: cherchez l’erreur. Si vous en trouvez 5 vous avez gagné

    Trouble de la personnalité narcissique

    -le sujet a un sens grandiose de sa propre importance (par exemple, surestime ses réalisations et ses capacités, s’attend à être reconnu comme supérieur sans avoir accompli quelque chose en rapport) ;
    -est absorbé par des fantaisies de succès illimité, de pouvoir, de splendeur, de beauté, de perfection, ou d’amour idéal ;
    -pense être « spécial » et unique et ne pouvoir être admis ou compris que par des institutions ou des gens spéciaux et de haut niveau ;
    -montre un besoin excessif d’être admiré ;
    -pense que tout lui est dû : s’attend sans raison à bénéficier d’un traitement particulièrement favorable et à ce que ses désirs soient automatiquement satisfaits ;
    -exploite l’autre dans les relations interpersonnelles : utilise autrui pour parvenir à ses propres fins ;
    -manque d’empathie : n’est pas disposé à reconnaître ou à partager les sentiments et les besoins d’autrui ;
    -envie souvent les autres, et croit que les autres l’envient ;
    -fait preuve d’attitudes et de comportements arrogants et hautains.

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  7. inconnu

    5 janvier, 2011 à 15:13

    C’est facile pour Monsieur Sarkozy, il y en a si peu qui réagissent, on se laisse faire, et il nous emmène à l’abattoir comme des moutons. On mérite peut-être ce qui nous arrive.

    Répondre

  8. OCE

    5 janvier, 2011 à 14:52

    Pas de COPINAGE …

    Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel feront leur travail, dans le respect du droit!!!
    .

    On ne berne pas le peuple, on ne le roule pas dans la farine, …

    même si on est monarque!

    Et il est gros que les Martiniquais et les Guyannais ont eu confiance en la parole du président de la Répulbique

    lequel leur a dit ce qu’il voulait leur dire, mais ne leur a pas dit ce qu’il voulait leur faire!

    Aussi, le CE et CC ne sauraient admettre ces METHODES s’il est prouvé qu’elles sont DELOYALES.

    La République Française n’est pas « une République bananière » !

    OUI, le peuple martiniquais a le sentiment d’avoir été abusé et par le garant de la constitution.

    Ici, il ne sagit pas de stratégie politicienne pour arriver à ses fins, mais bien de projets de lois à établir,

    d’un statut à définir… pour une Collectivité de Martinique à qui on avait promis de conserver le DEPARTEMENT ET

    LA REGION.

    Une collectivité qui a rejeté en masse l’article 74 et qui a bien peur de se retrouver devant une NOUVELLE

    COLLECTIVITE débarassée, du département et de la région et à qui on donnera volontiers en 2012 des compétences

    et des habilitations qui équivaudraient à l’indépendance!

    D’ailleurs l’empressement du président de la République, la jubilation devinée de ceux avec lesquels « le coup » fut

    fomenté, nous inquiète et ne présage rien qui vaille!

    Répondre

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