Accueil Elections Assemblée Unique : Joseph Virassamy saisit le conseil constitutionnel

Assemblée Unique : Joseph Virassamy saisit le conseil constitutionnel

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L’action que je mène auprès du Conseil d’Etat (CE) et, le cas échéant, auprès du conseil constitutionnel(CC), s’inscrit dans le droit fil des positions que j’ai défendues tout au long de la campagne référendaire, là où il m’était donné de pouvoir m’exprimer. Chacun pourra en penser ce qu’il veut –éloges ou crachats -, car j’ai déjà eu droit aux deux, j’agis en vertu des pouvoirs qui me sont offerts par les lois de la République.

Comme je n’ai pas mené ces deux actions pour moi tout seul, voici pour tous ceux qui s’y intéressent, un bref résumé de l’état d’avancement des procédures engagées :

1) la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Il s’agit d’une possibilité offerte, depuis le 1 mars 2010, à tout citoyen de pouvoir interpeller le Conseil Constitutionnel lorsqu’une « disposition législative » porte atteinte à une liberté garantie par la constitution, lors d’une procédure en cours. Mais évidemment il faut passer les barrages !!

J’ai donc posé une QPC, relative à la collision des articles 73 et 72-3, en liaison avec la conditionnalité des questions liées du 10 janvier et du 24 janvier. Bon, c’est un peu plus compliqué que cela, mais en gros je me plains d’être victime de la sortie du droit commun le 24 janvier, quand 80 % de la population avait le 10 janvier dit qu’elle voulait rester dans les structures qui garantissaient le droit commun….et que la loi ordinaire en préparation ne saurait aucunement me garantir ce droit commun.

Cette QPC a été examinée par les 5 filtres traditionnels du Conseil d’Etat(CE), et la formation de jugement de la deuxième sous-section (jugeant seule), après l’audience publique du 8 avril dernier, doit bientôt dire si OUI ou NON elle transmet la question au Conseil Constitutionnel. Dernière station avant la saisine du CC !!

2) La demande d’annulation de la consultation du 24 janvier

Cette deuxième procédure ( en réalité c’est la première, puisque c’est elle qui m’a permis d’introduire la QPC ! et qui devait être introduite au plus tard 10 jours après la consultation) suit son cours. Elle est indépendante de la QPC dans une certaine mesure.

Après avoir été jugée « sérieuse » par le CE, ma requête a été admise. Elle a été étudiée par un rapporteur, puis un réviseur, puis un rapporteur public, puis transmise au ministère de l’intérieur qui a produit un mémoire en défense, qui m’a été transmis, auquel j’ai répondu dans un réplique 1, laquelle a été transmise au ministère de l’intérieur qui doit répondre, laquelle réponse me sera communiquée pour que je fasse une réplique 2 …etc, et les 5 filtres habituels vont jouer leur rôle jusqu’au rendu du jugement.

Voilà où on en est.

Mais vu la faiblesse de la réponse ministérielle, laquelle n’a fait que confirmer les impasses contenues dans la question du 24 janvier (par égard pour la procédure en cours, je ne publierai cette réponse ministérielle qu’une fois l’affaire close. Elle contient en effet des assertions qui concernent toute la Martinique et la Guyane, et constitue un document officiel produit devant le Conseil d’Etat, ce qui n’est pas rien. Et vu l’importance de ce qui y est dit, cela ne peut pas rester un document personnel et individuel), il me reste à attendre sereinement la suite.

Cependant le simple fait que le CE ait admis la requête comme « sérieuse » selon la terminologie de la constitution, prouve bien que les partisans du « NONle 24 » ne faisaient pas que raconter des inepties. Nous verrons bien si le CE (ou le CC) annulera ou pas.

Ce compte-rendu est destiné à la population Martiniquaise (et Guyanaise par voie de conséquence)

Fait à Fort de France le 15 avril 2010

Joseph VIRASSAMY

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58 Commentaires

  1. Doudoune

    10 mai, 2010 à 13:39

    @Moïse

    Moïse, tes écrits demeurent des attaques de personne!!! purement et simplement.

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  2. Moïse

    10 mai, 2010 à 8:07

    Doudoune, Joseph Virassamy n’est pas mon patient, en l’occurence c’est un simple citoyen qui veut se faire passer pour un politicien et qui tente de vendre son point de vue au plus grand nombre, donc un homme qui se voudrait public, les règles de la déontologie ne s’appliquent pas en l’espèce. C’est aussi mon droit de citoyen de mettre en évidence les éléments psychotiques de son analyse et les troubles de la personnalité qui sourcent sa démarche. Il n’est pas impossible après tout que le jugement de la socièté se révèle thérapeutique dans certains cas, même désespérés en apparence. Je le redis, peu importe que ce soit JV ou un autre citoyen lamda qui entreprenne cette démarche, puisque le droit le permet, ce qui importe, c’est la réponse des institutions. Le résultat de tout ceci, devrait être positif, car il aura le mérite de faire avancer les choses soit au niveau du droit, soit au niveau de la psychiatrie. Les « fous » comme tu dis, peuvent contribuer à faire avancer la démocratie, ce n’est cependant pas une raison suffisante pour les soutenir dans leur délire. Je ne vois pas ce qu’il pourrait y avoir de constructif, à voler au secours d’une obsession délirante.

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  3. abcx

    10 mai, 2010 à 7:09

    Ce que je retiens c’est qu’il y a plus de 50 interventions au sujet d’un article auquel la plupart des auteurs font mine de ne pas donner de l’importance et que certains s’emploient à tourner en dérision.

    Répondre

  4. Doudoune

    10 mai, 2010 à 4:59

    @ Moise,

    Le temps me fait défaut pour te répondre, mais je vais quand même essayer.
    Postule pour rôle de filtre et de barrage dont tu penses que l’institution a besoin, cela t’irait très bien je trouve.
    Bien des Psychanalystes se sont révélés souffrir de maux encore plus graves que celui des patients pour lesquels ils étaient censés délivrer un diagnostic.
    Jamais ces hommes n’auraient dû porter de jugement sur leurs malades, car bien svt ce sont eux qui ont permis qu’ils soient atteint de la folie des grandeurs, qui ont aggravé leur paranoïa, qui les ont détraqué pour tout dire.

    Il faut être discret avec celui que l’on imagine malade parce qu’on voudrait qu’il le soit réellement dans le but de le museler, de l’empêcher de se manifester…d’agir, d’y parvenir.
    IL faut le laisser dans son délire, si délire il y a, car il ne porte atteinte à personne sinon à sa propre image, mais c’est lui que cela regarde.

    Moi, je dis que quel que soit le grief que tu peux nourrir envers cet homme, tu n’as pas le droit de le traiter de la sorte même si tu touches à certaines vérités.

    De toute manière, je n’ai jamais admis que l’on puisse passer « la camisole de force aux foux » car ce sont d’abord eux les victimes. Et les mal veillants, peu tendre avec eux, y sont svt pour quelque chose!
    Tu serais tellement plus constructif si au lieu de le laisser se débattre seul, tu volais à son secours, et qu’à deux vous trouviez les solutions dont le pays a besoin.

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  5. Moïse

    9 mai, 2010 à 16:58

    Car au fond, on se fiche éperdument du personnage, ce qui importe surtout c’est la nature de la réponse qui va être apportée à cette requète par le conseil d’état ou le conseil constitutionnel, celà est bien plus intéressant. Après tout n’importe quel malade mental paranoiaque procédurier, mais citoyen malgré tout, peut présenter une requète plausible. Pendant très longtemps notre république a été marquée par la philosophie révolutionnaire qui, faisant de la Nation l’héritière de l’absolutisme royal, refusait que la loi, « expression de la volonté générale », pût mal faire, cette philosophie rousseauiste semble aujourd’hui dépassée. Reste à savoir toutefois, comment nos institutions peuvent-elles à ce jour se protéger de tous les détraqués et autres politiciens médiocres en mal de popularité, qui espèrent par des requètes plus ou moins fondées bénéficier d’une rampe de lancement pour un hypothétique succès qui semble désespérément les fuir dans les urnes.

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  6. Moïse

    9 mai, 2010 à 16:21

    Doudoune, oui un citoyen a le droit de demander des comptes à l’administration, ce point est indiscutable, par contre ce qui interpelle c’est la publicité qu’il fait ou qu’il cherche à se faire autour de cette demande, là se pose la question de ses véritables motivations ; la recherche de l’intérêt public ou de bénéfices personnels ?
    Ne serait-il pas plus sage, s’il est sûr de son fait, d’attendre la conclusion du conseil d’état, plutôt que d’en être réduit à vendre ses charmes sur internet comme une vulgaire péripatéticienne de bas étage ?

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  7. Philoudefordeuf

    9 mai, 2010 à 12:18

    Ce n’est pas une réorganisation administrative qu’il fallait à la Martinique, mais un zoo! Enfin, passons. Vos commentaires sont très divertissants.

    GRRRRRRRRRRRRR! Je suis le monstre!

    Répondre

  8. Doudoune

    9 mai, 2010 à 11:19

    @

    Est-ce que tu ris jaune Philou ?

    Répondre

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