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Tribune

Le Président de la République entretient une double relation avec les Martiniquais : une relation directe, au moyen de la consultation populaire, et une relation indirecte par l’intermédiaire des élus. Le dialogue direct avec la population est épisodique, bref et nécessairement désincarné ; il s’agit de répondre par un monosyllabe inscrit sur un bulletin de vote à une question qui est souvent peu claire. Il en est tout autrement du rapport du chef de l’Etat aux élus, où se développe une relation plus personnelle, plus individualisé : une relation de proximité créatrice de liens, une relation indirecte avec les électeurs mais directe avec les élus. Il faudrait être terriblement naïf pour croire que le peuple ne puisse pas obtenir, par ses intermédiaires bien-aimés, ce qu’il refuse dans sa liaison directe avec l’Etat.

Après les deux scrutins référendaires et l’élection de l’assemblée régionale, c’est bien le problème de l’autonomie de la Martinique qui demeure au centre du débat politique. La prise du pouvoir régional par le parti progressiste martiniquais dont la devise est « l’autonomie de la nation martiniquaise » est l’illustration parfaite du propos.

La victoire des autonomo-indépendantistes est d’autant plus évidente que le débat des régionales n’a opposé qu’à la marge les partisans de l’article 74 et ceux de l’article 74 après 6 ans. Le combat entre les deux camps était la comparaison d’un bilan et d’un projet, l’affrontement de deux personnalités et non l’opposition de deux idéologies. La controverse a surtout porté sur la gestion et les personnes alors qu’en réalité, ainsi que le suggère Camille Chauvet, l’enjeu reste la souveraineté de la Martinique.

Le double rapport du chef de l’Etat avec le peuple et ses représentants.

Ainsi, après l’épopée électorale de ce premier trimestre, les Martiniquais ont mis le Président de la République en présence de deux légitimités. Le référendum confère à la population la légitimité suprême. Cependant la légitimité du suffrage universel ne peut pas être tenue pour négligeable lorsque les électeurs ont donné pouvoir à leurs élus pour les représenter. D’ailleurs, la logique républicaine accorde toujours la primauté à la dernière manifestation de légitimité. Aussi, bien que le Président de la République soit élu directement par le peuple il est tenu de confier le pouvoir à son opposition si celle-ci devient majoritaire au cours de son mandat.

Les 10 et 24 janvier 2010, les électeurs ont directement donné au chef de l’Etat la réponse qui lui avait été demandée sur le statut. En réalité, la première question posée en contenait plusieurs, qui ont été déclinées pendant la campagne électorale. Voulez vous-vous changer de statut ? Voulez-vous que le contenu du pouvoir fasse l’objet de négociations ? Voulez-vous qu’une loi organique vienne modifier le contenu des institutions ? La réponse fut sans ambiguïté globalement négative. Mais le oui à la seconde question a ébranlé le système dont la nécessaire reconsolidation s’ouvre à tout le champ du possible. La parole est aux élus et main libre est donnée à Nicolas Sarkozy. 

Les gagnants-perdants et les perdants-gagnants.

Ainsi donc, 80% de Martiniquais avaient fait connaître en janvier leur opposition à l’autonomie : les autonomistes avaient perdu. Mais en mars, le même collège électoral désignait comme interlocuteurs du pouvoir plus de 80% d’élus autonomistes et indépendantistes : les autonomistes ont gagné. Ainsi les vainqueurs anti-autonomistes de janvier ont été des gagnants-perdants et les autonomistes de mars, des perdants-gagnants.

L’électorat attend que soit mise en place une collectivité unique regroupant les compétences, les personnels et les patrimoines des deux collectivités existantes. Elle compte sur le gouvernement pour donner un nom à la nouvelle institution, définir son mode de fonctionnement ainsi que le mécanisme électoral de désignation de ses élus. Ce pouvoir est du domaine de la loi. C’est ici que la consultation des élus prend tout son sens. La consultation et non la négociation ? Voire.

La loi peut aller plus loin, elle peut, par exemple, modifier les règles d’application de l’habilitation comme souhaitée par les élus. Pourrait-elle pour autant en changer la nature et les conséquences sans se heurter à la constitution ? L’allongement de la durée de l’habilitation jusqu’à la faire coïncider avec celle de la mandature (6 ans), cumulé avec l’élargissement de son champ de compétence, devrait conduire à une redéfinition incertaine de la notion. Cette redéfinition ne paraît pas devoir se justifier dans le cadre d’une autonomie de l’article 73. Une telle habilitation de pouvoirs ressemblerait à s’y méprendre au transfert de l’article 74.

Yves-Léopold Monthieux

Lundi 29 mars 2010

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20 Commentaires

  1. Moïse

    3 avril, 2010 à 13:32

    Zenith, je vous propose sous forme de liens les seuls documents publiques relatifs a l’ébauche structurelle de cette future colectivité unique, vous pourrez constater par vous même le vide sidéral qui entoure jusqu’a ce jour un projet sur lequel on a demandé à trois reprises par référendum au peuple martiniquais de se prononcer.

    http://sd-2.archive-host.com/membres/up/2986890245351529/congresmq2008.pdf

    http://www.elysee.fr/president/root/bank/pdf/president-7583.pdf

    La phase d’arbitrage des propositions des élus se déroulera entre juin et septembre 2010. Seront abordées les questions de fonctionnement politique, de son nom, et du mode de scrutin. La question de la date de mise en oeuvre n’est pas encore établie.

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  2. Moïse

    3 avril, 2010 à 12:35

    Zenith, la pertinence de vos doutes se justifie pleinement par le halo de mystère étrangement entretenu autour de ce projet de collectivité unique ( dont je reste persuadé que les grandes lignes de son statut ont été écrites depuis longtemps, reste à les adapter pour faire passer la pilule à la population et au conseil constitutionnel, Lurel comme Letchimy marchent sur des oeufs ). Monsieur Monthieux, a parfaitement raison de considérer qu’il s’agit en fait de d’aménager un 73 en 74 déguisé, pour ne pas inquiéter la population avec le spectre de l’indépendance automatique aprés une transition par une autonomie élargie ( malheureusement synonyme de largage dans l’esprit de certains ), mais c’est exactement ce qui se passe, même je le répète, au niveau des régions hexagonales car ceci rentre dans la logique de la décentralisation dont l’objectif est la transformation des régions françaises en structures clairement fédérales ou autonomes. Ce projet prévu de longue date ne se limite absolument pas aux seuls DOM, mais après les évenements de 2009 le gouvernement à jugé bon de l’appliquer en urgence au Antilles et à la Guyane, ce n’était peut-être pas une bonne idée, mais l’objectif reste d’adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Je signale au passage que ce mode de gouvernance est clairement en accord avec les principes du droit et de la démocratie au niveau du conseil européen. Dans ce domaine là comme dans d’autres la France accuse un sérieux retard vis à vis de ses voisins. Le mot expérimentation (autre mot malheureux qui laisse penser que les martiniquais seraient des cobayes) avec des habilitations législatives ( à géométrie et à durée variables, tout pour inquiéter ) existe de fait depuis longtemps dans de nombreux pays européens à structure administrativement fédérale et totalement décentralisée.

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  3. zenith

    3 avril, 2010 à 10:31

    J’ai lu votre fine analyse suite à la question posée par évolution martinique. J’y souscris en grande partie. Cependant je ne comprends pas pourquoi le non alignement de la durée des habilitations constitue un risque majeur. Je n’y vois pas le contraire, mais presque.

    Pouvez-vous nous dire comment vous voyez le fonctionnement d’habilitations dont la durée corespondrait avec celle de la mandature ? A quelle moment les demandes se feraient ? Seraient-elles délivrées par principe sans en fixer le contenu précis ? A la demande de qui ? Est-ce à l’initiative du gouvernement ?

    Dans la situation actuelle il y a un travail préparatoire de la collectivité demanderesse et un contrôle a priori. Une fois accordée, l’objet de l’habilitation est considérée comme avoir rempli son effet. L’une des demandes d’habilitation faite par la Guadeloupe comprend 36 attendus ou considérants. A quoi sert donc la durée actuelle de deux ans et surtout celle de 6 ans qui correspondrait quasiment au délai nécessaire pour la signature ? Le contrôle ne se ferait-il qu’une fois la décision (loi locale) prise ?

    Par ailleurs, quel serait notre statut au plan national, au regard de matières dont la compétence nous serait confiée pendant ces six années ? Serions-nous écartés des décisions favorables (ou défavorables) qui seraient prises par le gouvernement ou le parlement dans ces domaines ? Au terme de ces habilitations, y aurait-il un rétablissement.

    Je ne vois pas comment ce système pourrait fonctionner sans une véritable autonomie. Des habilitations les plus larges possibles dans les domaines les plus variées ne paraissent pas avoir vocation à être remises en cause tous les 6 ans.

    C’est la notion même d’habilitation qui mériterait d’être redéfinie ou remplacée.

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  4. Moïse

    3 avril, 2010 à 1:38

    Je voulais dire 1984 !

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  5. Moïse

    3 avril, 2010 à 1:13

    Je garde tout de même en mémoire le souvenir de la mise en place de la région en 1982, et des problèmes de calcul de péréquation dans la dotation globale de fonctionnement qui ont entrainés des retards de financement de projets et l’anéantissement politique de certains présidents de région.

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  6. Moïse

    3 avril, 2010 à 0:48

    Je n’ai jamais été un fervent partisan de cette assemblée unique ( mais je n’en fait pas non plus une fixation idéologique ) dont nous ne savons pas grand chose, pour ne pas dire rien à ce jour encore, nous ne pouvons nous fier qu’aux vagues approches faites ça et là par un président de la République qui n’a qu’une idée en tête dégager la responsabilité financière de l’Etat ( et celà dans toutes les régions y compris dans l’hexagone). A une situation économique liée à la continuité territoriale (le prix des transports des marchandises et des biens manufacturés) le gouvernement a donné une réponse identitaire avec cette collectivité unique. Donc je ne crois pas qu’il soit d’une urgence fondamentale et utile de se précipiter à la va-vite dans ce projet de future collectivité pour lequel il existe pour se prononcer trop d’incertitudes pour l’instant (sur le financement, sur le cadre institutionnel, sur la gouvernance, sur la forme de son exécutif, sur le mode de scrutin, sur ses compétences). Le risque majeur étant la durée des habilitations que je pense qu’il serait logique de faire coincider avec la durée du mandat(6 ans). Vu l’importance des chantiers à mettre en oeuvre pour relancer l’économie de la Martinique qui a trop stagnée pendant 12 ans (pour des raisons purement idéologiques sous AMJ), je crois que ces quatre ans seront nécessaires. Tout celà dépendra bien évidement de la capacité du président du Conseil Général à collaborer avec la nouvelle équipe à la région, dans le cas contraire, non il ne faudra pas attendre quatre ans pour lui enlever sa capacité de nuisance bien évidemment.

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  7. evolutionmartinique

    2 avril, 2010 à 23:06

    Moîse es-tu de ceux qui pensent que la collectivité unique devrait se mettre en place dans deux ans – Si OUI – Pourquoi?

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  8. hommenoir

    1 avril, 2010 à 14:09

    alors glonmoise, qui est le maitre? et qui est l’apprenti?
    pour votre culture qui vole au ras des paquerettes comme vos posts, il n’y a pas que des personnages de dessins animés…
    mais bon , suis pas étonné…les pontifs pontifiants ne prennent jamais le temps de lire…
    ils ne savent pas lire tout court…
    pourquoi vous portez pas plainte, j’attends ça avec une grande impatience…

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  9. Moïse

    1 avril, 2010 à 1:55

    Georges glondu, en tout cas à sa décharge on sait maintenant d’où lui vient cette passion pour les points de suspensions. La BD ! C’est vrai que le style littéraire BD en use à foison. Je trouve qu’il s’améliore, toujours teigneux mais un peu moins d’insultes à défaut d’argumentation, mon post aux administrateurs et modérateurs de Politiques Publiques doit y être pour quelque chose, s’il avait continué comme ça son adresse IP aurait fini par être black-listé partout !

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  10. georges glondu

    31 mars, 2010 à 20:44

    très bien! chabine…euh…hommenoir nous fait l’étalage de son savoir, je me disais bien qu’il n’était pas encore sorti de l’enfance, enfantnoir aurait été plus approprié comme pseudo, sinon j’attends toujours le prochain post de hasneverbeen. en ces temps difficiles, faut se détendre, n’est-ce-pas?

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