- Election du nouveau président de la Région Martinique

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CONSEIL REGIONAL 

SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 26 MARS 2010 

ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS 2010 

I- SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE OUVERTURE PAR LE DOYEN D’AGE : 

Rappel de l’ordre du jour de la séance 

INSTALLATION DU CONSEIL REGIONAL 

(Proposition d’ordre du jour)  Obligatoire  Election du président du Conseil régional (Art. L4133-1) 

Fixation du nombre de membre de la commission permanente et du nombre de vice-présidents (Art. L4133-5)  Election des membres de
la Commission permanente (proportionnelle, possibilité de désignation par consensus) (Art. L4133-5) 

Election des vice-présidents (scrutin de liste à la majorité absolue, possibilité de consensus).  Facultatif  Délégation de pouvoirs à
la Commission permanente 

Délégation de pouvoir au président (délégation totale sauf le budget)  Election des membres de
la Commission d’appel d’offres 

Election des membres des Commissions sectorielles  Commissions ad-hoc 

Seule l’élection du Président relève de la compétence du Doyen d’age. 

ELECTION DU PRESIDENT : 

Rappel des dispositions législatives :L’Article L.4133-1 du Code général des Collectivités dispose que : « Le Conseil régional élit son Président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. 

Pour cette élection, il est présidé par son doyen d’âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Le Conseil régional ne peut délibérer dans ce cas que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard. La réunion peut avoir lieu sans condition de quorum.

 

Le Président est élu à la majorité absolue des membres du Conseil régional pour une durée de six ans. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative des membres du Conseil régional. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge ». 

Nul ne peut être élu Président s’il n’a, préalablement à chaque tour de scrutin, remis aux membres du Conseil régional, par l’intermédiaire du Doyen d’âge, une déclaration écrite présentant les grandes orientations politiques, économiques et sociales de son action pour la durée de son mandat ». 

REMARQUE : 

La condition de quorum doit être remplie au moment où le Doyen d’âge prend la présidence pour faire procéder à l’élection. Par conséquent, la circonstance qu’un certain nombre de membres du Conseil régional se retirent avant l’ouverture du scrutin, n’entache pas l’élection d’irrégularité. (Assemblée LEVERN c/ FOSSE – 11 décembre 1987).  Lancement des opérations de vote : 

Appel à candidature, par le secrétaire de séance   Remise aux conseillers régionaux de la déclaration écrite de chaque candidat par le biais du doyen 

Vote au scrutin secret (à la tribune de l’hémicycle)  Désignation de deux scrutateurs 

Dépouillement,  Proclamation des résultats. 

LE PRESIDENT ELU EST INVITE À PRENDRE PLACE A
LA TRIBUNE OFFICIELLE 

II- SOUS LA PRESIDENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ELU 

Le Président ayant été élu, il lui appartient, conformément à l’article L. 4133-5 du Code général des collectivités territoriales de faire procéder par l’Assemblée : 

·        à la détermination de la composition de la Commission permanente et,  ·        à l’élection des membres de la Commission permanente autres que le Président. 

REMARQUES :  Le quorum requis pour ces décisions est le même que celui nécessaire à l’élection du Président. 

Il doit être réuni à l’ouverture de chaque scrutin, le même scrutin pouvant comporter plusieurs tours, faute de quoi la séance est renvoyée à trois jours.  Si, une fois que la discussion a été ouverte sur un point de l’ordre du jour, certains conseillers quittent la séance, la décision de l’Assemblée reste valable, même si ces départs ont eu pour effet de faire passer le nombre des présents au dessous du quorum.  Les conseillers ayant quitté la séance sont considérés comme s’étant abstenus lors du vote. Il en serait ainsi par exemple à la suite de départs survenant entre les divers tours d’un même scrutin.  DETERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE 

Rappel des dispositions législatives : 

Article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales : 

« Aussitôt après l’élection du Président et sous sa présidence, le Conseil régional fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la Commission permanente ».       Article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales 2ème alinéa : 

« La commission permanente est composée du président du Conseil régional, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l’effectif du Conseil, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres ».  REMARQUES : 

Cette limite de 30 % implique que la Commission permanente du Conseil régional de la Martinique, composée de 41 membres, ne peut comporter, outre le Président que quatre à douze vice-présidents.  . Lancement des opérations de vote  (Nombre de vice-présidents et d’autres membres) 

. Réception des propositions 

. Vote 

. Proclamation des résultats 

(Heure de proclamation des résultats)  ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE AUTRES QUE LE PRESIDENT.              Rappel des dispositions législatives : 

Le deuxième alinéa de l’Article L. 4133-5 du Code général des collectivités territoriales dispose :  « Les candidatures aux différents postes de la Commission permanente sont déposées auprès du président dans l’heure qui suit la décision du conseil régional relative à la composition de la commission permanente. Si, à l’expiration de ce délai, une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président. 

Dans le cas contraire, les membres de la commission permanente autres que le Président sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.  Chaque conseiller régional ou groupe de conseillers régionaux peut présenter une liste de candidats dans l’heure qui suit l’expiration du délai susvisé. 

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.  Après la répartition des sièges, le conseil régional procède à l’affectation des élus à chacun des potes de la commission permanente au scrutin uninominal dans les mêmes conditions que pour l’élection du président et détermine l’ordre de leur nomination ».  REMARQUES : 

L’idée essentielle de ce dispositif est d’assurer une représentation équilibrée des diverses tendances du conseil régional au sein de sa commission permanente.  Cet objectif peut se réaliser soit par consensus soit par la répartition des postes à pourvoir entre les différentes tendances, à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.  - Option consensuelle : 

. Appel à candidature pour les différents postes à pourvoir :  Si, à l’expiration du délai d’une heure, arrêté après la décision de l’assemblée relative à la composition de la commission permanente, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent alors immédiatement effet, sans qu’il y ait lieu de procéder à un vote, et il est donné lecture par le Président. 

(Heure d’expiration du délai de recherche du consensus : …………….)  - Option élective : 

            A défaut de consensus, il faut procéder à l’élection des membres de la commission permanente en deux phases successives :  ·        l’une pour la constitution globale de la Commission permanente,  ·        l’autre pour l’affectation des conseillers élus membres de la commission permanente dans les postes à pourvoir. 

Ces élections donnent, toutes deux, lieu à un vote à bulletins secrets. 

1° Constitution globale de la commission permanente : 

- Appel des listes 

- Vote (scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel) 

- Dépouillement 

REMARQUES : 

Compte tenu du fait que les listes des candidats aux postes de membres de la commission permanente peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir, une liste peut obtenir un nombre de voix lui donnant droit théoriquement à plus de sièges qu’elle ne comporte de candidats. 

Il y a alors lieu de procéder ainsi qu’il est dit dans la dernière phrase du 5ème alinéa de l’article L.4133-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : 

«…le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus forts moyennes suivantes ». 

- Proclamation des résultats. 

2° Affectation des élus à chacun des postes de la commission permanente. 

REMARQUES : 

Cette opération se fait au scrutin uninominal dans les mêmes conditions que pour l’élection du Président (majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin; majorité relative au troisième avec attribution de poste au candidat le plus âgé en cas d’égalité des voix); 

Le Conseil régional affecte ainsi d’abord au poste de premier vice-président l’un des candidats élus à la représentation proportionnelle pour être membre de la commission permanente. 

Il en est fait de même pour le poste de second vice-président et ainsi de suite pour chacun des postes à pourvoir au sein de la commission permanente. 

Seul le dernier poste à pourvoir peut être affecté d’office au dernier des candidats élus membres de la commission permanente qui n’a pas encore reçu d’affectation. 

. Appel à candidatures 

. Vote (scrutin uninominal majoritaire à trois tours) 

. Dépouillement 

. Proclamation des résultats. 

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10 Réponses à “- Election du nouveau président de la Région Martinique”

  1. Poupoune Dit :

    La discours de SL, ainsi qu’un propos sur Marie sainte, sur http://brigadeantifaussaires.unblog.fr

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  2. Zig972 Dit :

    Ou de Letchimy sur « nos innovations martiniquaises » et pas uniquement sur ce que proposent les lois françaises. Avec le sourire en prime.
    je crois que la nouvelle équipe a des idées à nous proposer, des méthodes très innovantes, et du répondant.
    A noter le nombres de jeunes, de nouvelles têtes dans la commission permanente, comme vice-présidents.

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  3. Nando Dit :

    Vendredi 26 Mars. Changement d’ambiance :
    - A la présidence, la courtoisie, le respect, l’esprit de démocratie.
    - En face, 1er discours du nouveau chef de l’opposition DMS : une
    inter minable litanie de ce qui a été réalisé par l’équipe sortante. La campagne électorale semble ne pas être terminée. Et on s’empresse de demander l’intervention du président pour faire
    taire les manifestations hostile de la foule.
    Probablement un avant-gout de ce que chercheront les « patriotes »
    c’est à dire des diatribes négatives, LES PLUS LONGUES POSSIBLES,
    pour rester « en campagne » et pour essayer de POUSSER le président à lui demander de raccourcir un peu. Ce serait mal
    connaitre Serge Letchimy il saura ne pas tomber dans le piège. Par contre il n’est pas interdit de penser qu’il recevra des réponses « adéquates » de « Fonmi wouj », vous avez compris Catherine, ou d’autres, par exemple Fred…

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  4. MNB Dit :

    @Hommenoir, le syndrome de Gilles de la Tourette est une affection dont les effets peuvent être atténués par une médication appropriée.

    Il n’empêche que je comprend la douleur de ceux qui n’entrevoient le possible qu’à travers les violences d’un père… Celui-ci s’est lâchement excusé et a abandonné la famille qu’il a créé… au prétexte fallacieux qu’en tant que doyen, il devait introniser la nouveau président de cette assemblée… l’histoire jugera.

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  5. Moïse Dit :

    Nando, l’usage compulsif et récurrent des points de suspension en dit long sur les capacités cognitives de l’Hommenoir.

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  6. Nando Dit :

    Ha!ha! Hommenoir est de retour, mais plus bilieux qu’avant le
    2eme tour ! (Pas étonnant). Du coup il veut faire disparaitre MOÏSE, et demande à MNB de prendre la poudre d’escampette ! Et
    les opinions des autres sont des « insanités »!!!. Tout à fait dans le moule le gars ! Vraiment la Martinique l’a echappé belle, (pour le moment !) grâce à l’élection de S.L. !
    Même si on peut ne pas toujours être d’accord avec MR MONTHIEUX, (c’est le droit de chacun), on ne peut nier la finesse de ses analyses (et Antilla perdrait à le perdre d’ailleurs…). Personnellement j’ai toujours plaisir à le lire, et c’est avec des intellectuels de cette veine que des débats peuvent avoir une utilité. Pas les gens qui reagissent avec leurs intestins ! Tant il est vrai qu’il est important pour qu’il y ait un vrai débat, qu’il y ait des points de vue différents, mais avec un désir d’échanger vraiment…
    L’anatheme entraine l’anatheme et l’insulte l’insulte. C’EST TOUT.

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  7. Moïse Dit :

    MNB, notre coprolalique est de retour, et son cas semble s’aggraver avec l’amertume.

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  8. hommenoir Dit :

    vas y MNB prend le…et en meme temps prends la poudre d’escampette tu commences a radoter les mêmes insanités….

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  9. MNB Dit :

    Le doyen n’était-il pas AMJ ?
    Qui refuse donc l’honneur du passage de témoin démocratique…

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