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UN « NON » PEDAGOGIQUE

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La Martinique n’a plus de temps à perdre pour prendre les dispositions face aux défis qui se dressent sur son chemin. Comme dans tout territoire, ces défis s’abordent au travers d’une architecture de management en « tabouret », c’est à dire dont la viabilité repose sur l’indispensable solidité simultanée et indissociable de trois piliers : – Organisations – Projets – Hommes. A souligner l’interaction plus particulière au quotidien entre le pilier « Projets » et le pilier « Hommes »

Au rang des nécessités de pilotage figure évidemment celle de l’organisation de son fonctionnement avec son contexte tant proche qu’éloigné. Mais si la Martinique, obsédée de ne s’envisager qu’au travers de relations avec l’externe, perdait de vue l’organisation de son fonctionnement avec elle-même ce serait la pire des tragédies. La question statutaire et institutionnelle résume quasiment à elle seule cette équation. De quoi s’agit-il ? De déterminer premièrement comment rationaliser nos instances élues internes, deuxièmement de préciser notre relation avec la hiérarchie Française et Européenne. Toutefois la deuxième question dite statutaire, distincte de la première dite institutionnelle, fait quand même référence imparable à l’organisation interne des institutions à titre de fondations à étudier et ancrer solidement pour accueillir l’édifice statutaire. Prendre en compte cette évidence est une absolue nécessité pour aborder un processus impliquant plusieurs décennies. 

Dès 2003, DSL avait approuvé l’idée de l’évolution de l’organisation institutionnelle vers une collectivité unique tout en étant consciente des risques avec certaines orientations majeures. Quelles sont ces dangers de … recul démocratique ? – mode de scrutin à la proportionnelle intégrale sur une circonscription unique – non désignation d’un contrepouvoir local formel – non interdiction de cumul de mandats locaux. Cependant, pensons-nous, la mise en application du système imparfait pouvait permettre d’amener en cours de route les correctifs attendus. Ainsi, pris en tenaille entre ces réserves évoquées et la nécessité supérieure de rendre adéquat l’institutionnel local, DSL avait tranché en faveur de la collectivité unique. Six ans plus tard, laisser supposer qu’il y a unanimité comme un seul homme derrière ces décisions inadaptées du (des) congrès, aboutirait probablement à leur inscription dans la loi organique postérieure ; les citoyens doivent en mesurer la portée et savoir ce qui leur revient de faire. Pour autant, cette fois encore, DSL maintient, malgré la persistance des objections signalées, son choix en faveur de cette évolution vers une collectivité unique. Malheureusement nos élus démocratiquement désignés, autour de cette base de 2003 nantie de ces imperfections signalées, ont cru devoir faire un package, un forfait à prendre ou à laisser, « un blo » avec une orientation additionnelle issue des travaux du congrès 2008-2009. Cette orientation supplémentaire, passage à l’article 74, de portée considérable aboutit, sans préjuger d’autres considérations, à transférer aux mains des élus de la collectivité, pas une bricole, mais le pouvoir exagéré, démesuré, de modifier notre classement juridique dans la politique régionale de l’Europe ; Et toujours sans contrepouvoir local formel désigné. Alors là nous disons stop !!! Trop c’est trop !!! NON, NON, NON !!! Ignorons celui qui, dépourvu de vision, de projets, d’affinités et donc indifférent à l’importance de notre niveau de prise en compte par l’Europe, mais tout de même… reconnaissons là un problème qui touche le plus grand nombre. Ceci illustre, entre autres, l’erreur que, naïf par indulgence face aux clins d’œil concordants entre ici et lott-bo, on est tenté de commettre, à savoir se fier aux engagements (tenables ou pas ?) pris localement et sur le continent par des hommes que nous connaissons présentement. Nul ne sait comment la suite s’accommodera de ces pactes, notre seule capacité opposable résidant dans l’importance suprême que nous attacherons à la solidité du système institutionnel interne en préparation ; bref, arrimons notre devenir à une organisation plutôt qu’aux promesses des hommes, c’est en synthèse ce que défend DSL de façon solennelle, pressante et vigilante.

Il y a-t’il là remise en cause des règles connues ? Non car nous acceptons parfaitement le principe de confiance que suppose la démocratie représentative mais jusqu’au point de relais avec le droit d’expression citoyenne permanente, souveraine et responsable. Nous nous voulons, en rejet frontal de toute logique de pouvoir, et par conséquent résolument dans la logique de responsabilité; pas une illusion de responsabilité qui consisterait, dans une société où le citoyen serait réduit en « courtisan », à changer d’échelon pour une éventuelle intention « d’obscurantisation », d’assujettissement ou d’assistanat ; pas la responsabilité que l’on pourrait décréter de façon incantatoire ; mais plutôt la responsabilité qui oblige au premier chef les organisations s’étant déclarées éclaireuses des citoyens à leur apporter de façon pédagogique et éducationnelle les outils pour êtres des individus informés, impliqués et autonomes dans leurs actes d’individus en société. Dès lors, vouloir rendre simple, voire simpliste la question complexe du statut serait doublement coupable - 1°) de mépriser ou d’infantiliser - 2°) de tromper  des citoyens imaginés peu avertis.

Alors !!! Nous nous garderons bien de dire que l’article 72, 73 ou 74 est foncièrement bon ou mauvais, nous ne sommes pas constitutionnalistes. Nous nous garderons bien de dire que l’article 72, 73 ou 74 est bon ou mauvais pour l’outremer et singulièrement la Martinique, nous ne sommes pas juristes. Nous nous garderons bien aussi de dire de façon catégorique et définitive qu’il n’est de salut que dans l’article 73 ou au contraire qu’il n’est de salut que dans l’autonomie, nous ne sommes ni prévisionnistes ni dogmatiques. Ces questions ne se traitent ni par tabou ni par fétichisme, mais en tant qu’instruments qui ne soient ni finalité en soi, ni aboutissement mais outillage au service d’un processus. Pour tout dire, DSL croit aux vertus de la méthode des projets, seuls processus structurants en situation de commander, chemin faisant, des déverrouillages explicables en temps réel au citoyen. Et ces déverrouillages ne s’énoncent pas dans l’ordre du statut, aussi figé que des statues ou statu….-quo, mais dans l’ordre du principe apportant toute la souplesse de l’évolutivité et de l’adaptation. Et ce principe a un nom : le principe de « subsidiarité » qui veut qu’on ne remette pas à un échelon hiérarchique plus éloigné le soin d’effectuer une tâche qu’il réaliserait avec moins de pertinence que l’échelon le plus proche du problème posé. Nous souhaitons donc que ce principe Européen irrigue tous les rouages institutionnels, et en premier lieu l’Etat Français façonné par le jacobinisme, désormais un peu moins d’exécution, mais toujours autant d’initiative.

Toutes ces explications permettront à chacun à la fois d’alimenter son jugement personnel et en même temps de comprendre pourquoi DSL invite les citoyens à voter « NON » à cet attelage-là, « NON » à la modification statutaire vers l’article 74 lors de la consultation du 10 janvier 2010.

Enfin, ardent défenseur de l’idée que les élections régionales (puis après pour la collectivité unique) sont l’unique instance où sont mis en concurrence « Les Projets » et les « Hommes » pour validation par le suffrage universel, DSL ne peut rester insensible à ce « buzz médiatique » en inflation :

«  la question statutaire relève du choix de société »

Les pays qui n’ont pas de dossiers de relations en suspens n’auraient donc pas de choix de société à faire. Ce ne seraient donc plus, par exemple, les questions de construction d’équipements collectifs structurants ou d’efficacité de la redistribution sociale, qui feraient le choix de société mais une question de statut. La Martinique n’aurait donc plus d’existence en valeur absolue mais une valeur relative résumée à son rapport à … NON, encore NON, trop c’est trop !!!

Alex DOËNS, président de Dynamique Social-Libérale (D. S. L.)

 

 

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3 Commentaires

  1. superbaloo972

    29 novembre, 2009 à 18:20

    allez, je vous montre que sarkozy est contre le statu quo:

     »Différents scénarios sont possibles et parfaitement respectables : le statu quo ; la création
    d’une collectivité unique dans le cadre de l’actuel article 73 ou le statut autonome de l’article
    74. »

     »J’ajoute que l’évolution institutionnelle peut aussi se concevoir comme un processus, une
    démarche comportant plusieurs étapes. Par exemple, on pourrait imaginer dans un premier
    temps, la création d’une collectivité unique de l’article 73, assortie d’un pouvoir normatif
    renforcé. Après plusieurs années, et à l’issue d’une évaluation du fonctionnement de cette
    collectivité unique, une seconde étape, vers plus d’autonomie, pourrait être engagée. »

     »Vos élus et moi-même n’avons pas oublié, qu’en décembre 2003, les Martiniquais ont
    repoussé -d’une courte majorité il est vrai- un projet de création d’une collectivité unique de
    l’article 73. Depuis, les esprits ont évolué. Le débat a mûri et la récente crise nous a rappelé
    à quel point le statu quo n’était pas nécessairement la meilleure voie, sur ce sujet comme
    sur d’autres… »

     »Il nous faut, aujourd’hui, trouver de nouveaux équilibres. Il nous faut nous rapprocher des
    Martiniquais, ceux qui prennent des décisions qui concernent la Martinique au quotidien. »
    http://www.lespiritain.com/documents/Congres/Discours%20de%20Nicolas%20Sarkosy%20president%20de%20la%20Republique%20Francaise%20AEROPORT.pdf
    sarkozy:
     »Je suis persuadé que le statu quo n’est pas possible. »
    http://lci.tf1.fr/economie/social/2009-06/sarkozy-le-statu-quo-n-est-pas-possible-4882388.html

    Donc vous voyez bien que le statu quo est le pire scénario que vous puissiez réserver à la martinique et que sarkozy s’est clairement positionner pour l »autonomie et donc le 74…

    Répondre

  2. superbaloo972

    29 novembre, 2009 à 1:27

    LE RMI ET LES ACQUIS SOCIAUX NE DISPARAITRONT PAS DANS LE 74…

    Art. 72. – Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

    Art. 72-2. – Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
    Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.
    Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.
    Tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

    La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales.

    Répondre

  3. pat972

    28 novembre, 2009 à 19:21

    DSL s’est évertué à nous expliquer qu’il ne comprenait rien à l’évolution statutaire mais son « non » serait pédagogique. Je ne comprendrai jamais rien à la politique.

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