- CONGRES DE PROGRES

21 mai 2009

Non classé

Le 18 décembre 2008 les conseillers généraux et régionaux de Martinique se sont réunis en congrès dans le but de tracer le cadre institutionnel, pour une période débordant assurément le court terme, et devant être approuvé significativement par les électeurs Martiniquais. Ces 9 heures de débat télévisé, bien qu’instructifs, ont été malheureusement inégaux, inaccomplis, voire décevants par insuffisance d’innovation et de logique, par manque d’affichage de convictions confinant à une résolution à se laisser porter par une euphorie ou un mimétisme (ni conditionnement ni duplicité supposons-le) ambiants.

Dynamique Social-Libérale (DSL) avait insisté, avant cette réunion, sur la densité du sujet qui méritait d’être scindé en deux, l’organisation de l’instance institutionnelle d’un coté et le régime législatif de l’autre. Si, à terme, c’est encore le statuquo qui l’emporte par dépit ou par défaut, on aura perdu du temps car le vote, en dernier ressort, des électeurs aura répondu entre autres à l’élémentaire question  : nos élus ont-ils pêché dans la détermination du chantier ? En effet, l’exercice auquel ils se sont livrés est bel et bien l’assise de ce qui doit s’assimiler à la règlementation fondamentale de l’institutionnel interne Martiniquais an I. De fait, trois éléments ne peuvent qu’interpeler : – la chronologie des débats – le mandat (eh oui, à ne pas oublier) ce mandat confié par les électeurs notamment sur la question du mode de scrutin et du contrepouvoir – les prérogatives de ce nouvel institutionnel.

La chronologie de l’ordre du jour, comme l’a d’ailleurs signalée le groupe des démocrates et progressistes, a pour le moins surpris. La question des prérogatives souhaitées est le recueil des éléments constitutifs du choix du régime législatif. Alors pourquoi l’ordre du jour n’a-t’il pas suivi ce cheminement logique allant du nombre de collectivités et d’assemblées, passant par le mode de scrutin, pour arriver au recueil des prérogatives introduisant le régime législatif ? Le choix qui a été fait, supposons le encore, répondait à une logique d’élus mais absolument pas à celle des observateurs qui ont découvert une façon de faire totalement  illisible, consistant à faire l’emballage avant d’avoir rassemblé le contenu. Ce premier point pourrait apparaître comme une péripétie anecdotique ou subsidiaire de forme, sauf qu’il met d’emblée le citoyen en position suspicieuse, défensive,  vigilante, exigeante quant au contenu de tout ce qui est proposé ; Pour être encore plus clair, les imperfections pardonnables lors de la consultation du 7 décembre 2003 seront aujourd’hui scannées au peigne fin et cette échéance ne bénéficiera plus de l’indulgence légitime de la première fois.

La question de la collectivité et de l’assemblée uniques a été survolée (innocemment ?) à la vitesse grand V alors qu’elle mérite assurément qu’on s’y attarde quelques instants. Il n’est point, ici, question de suggérer autre chose qu’une collectivité unique mais la question de l’assemblée unique qui balise le problème du recours et du contrepouvoir domicilié localement ne saurait être évacuée. Une solution serait de donner juridiquement à l’assemblée des maires, sous condition de majorité qualifiée, un pouvoir de saisine face aux décisions prises par la collectivité. La conséquence serait, de-facto, l’impossibilité de cumul entre la fonction de maire avec celle de conseiller de la collectivité. D’ailleurs cette restriction devrait elle s’appliquer seulement à cette dernière hypothèse ?

Le thème du mode scrutin, véritables châssis et charpente du processus, qui a vu précisément s’exprimer la position la plus inflexible, n’est pas seulement une question de conformité avec les délégations des électeurs respectifs à chaque élu. Le fait que cette question revienne formellement dans les échanges de ce 18 décembre 2008 appelait un débat nettement plus complet pour 3 raisons. ) L’obligation qui serait faite de positionner au moins 2 représentants de chacune des 4 circonscriptions législatives en tête de liste. Voilà une résolution destinée à rendre hasardeuse la caractérisation d’un tel élu en vue d’une constitution juridique rationnelle et voilà donc ouverte la porte à des recours casse-tête. ) La question de la proportionnelle intégrale présentée comme celle se rapprochant au plus près de la démocratie ; En réalité il n’en est rien vue la difficulté pour les groupes les plus neufs refusant la municipalisation et donc l’émiettement du débat politique en Martinique de constituer une liste de 75 femmes et hommes à parité. Pas question donc que des représentations alternatives viennent troubler l’ordre établi. Ainsi on a évincé les petits, rejeté la diversité et la pluralité, confisqué entre grands en attendant de pouvoir réduire le nombre de grands jusqu’à la situation acculturée de bipolarisation voire d’unipolarisation. 3°) Comment le type de scrutin territorial uninominal a-t’il pu, tout d’un coup, devenir pestiféré et la pertinence du principe des cantons condamnée sans procès ? Tout ce qui a été fait sous l’égide du conseil général actuel se voit subitement frappé d’ostracisme et les élus qui y ont œuvré voient décapitée, post-mortem, la légitimité de leur assise électorale. Allons donc ! Ressaisissons-nous !

DSL a clamé haut et fort son parti pris pour un scrutin mixte, équilibré et excluant, pour le compte, toute hiérarchie de légitimité entre un élu sur une liste et un élu sur son nom. La part des élus à assise géographique est là pour attester de la nécessité de prise en compte, donc de représentation, plus encore, de sur-représentation des territoires actuellement en inégalité de développement comme les localités les plus excentrés du nord. Notons enfin qu’une assemblée d’élus issus de deux collèges différents n’est en rien déséquilibrée et diffère très modestement et partiellement en tant que pis aller, l’établissement de ce contrepouvoir formel réputé indispensable. DSL ne peut donc que réaffirmer sa résolution à un scrutin mixte avec 15 (proposition de DSL) à 25 cantons et le reste des 75 sièges attribués par scrutin de liste à la proportionnelle intégrale sur circonscription unique.

La question des prérogatives dont la raison d’être consiste précisément à introduire la nature du régime législatif, sera votée lors d’un congrès complémentaire. Quelques suggestions de prérogatives (règlementation foncière sur le sol Martiniquais, protections douanières, fiscalité) énoncées dans ce congrès devront être largement débattues avec le plus grand nombre et non confisquées dans un processus contournant ou infantilisant le génie et le bon sens des citoyens. A ce stade, il convient de rappeler que parallèlement et simultanément, notre statut  Européen de RUP nous oblige à quelques restrictions pour bénéficier des fonds associés, même s’ils vont aller en diminuant par l’effet mécanique d’arrivée des nouvelles régions communautaires..S’il est donc vrai que chacun prendra le temps de l’analyse sur cette orientation d’inscription dans l’article 74 de la constitution Française, le positionnement par rapport au régime Européen exige une réflexion claire et immédiate. En effet, la préservation pour encore un moyen terme de ce statut de RUP ouvre des potentiels de financement radicalement différents de ceux attachés à l’autre statut Européen (COM), à savoir pour cette 2° éventualité : diviser par 15 nos prétentions aux fonds Européens déjà en recul (vu plus haut) et probablement grevées par la crise, à un moment où nul ne sait sur combien de temps (décennie ?) vont s’étaler les répercussions pour
la Martinique de la dite crise économique mondiale qui s’est déclarée. Si le souhait (car cela ne dépend que de nous) est de sortir du cadre des RUP pour disposer de marges de manœuvres dans les matières citées plus haut, il faut le dire et le dire clairement dans des discussions chiffrées et sans concessions. Toutes les positions sont défendables ; sauf à masquer, en antidémocrate et déloyal, les intentions et les volontés que l’on porte au nom des électeurs. S’agirait il, en filigrane
que
la Martinique serait mal inspirée (unipolarisation encore ?) d’envisager l’examen comparatif de plusieurs bons projets politiques, concurrents car ancrés sur des visions différentes, mais tous aspirants à dégager un devenir meilleur pour la communauté ?
Il est vrai que cette idée de stimulation et d’émulation par compétition entre plusieurs perspectives renvoie inexorablement à la question de savoir si nos décideurs actuels ont montré d’avoir toujours tiré le meilleur parti de la règle du jeu actuelle.

Dans les considérations générales, notons que la transparence, composante de la démocratie, exige que soit consigné ce que chaque élu a voté à chaque question. Le vote à bulletin secret aurait pu avoir été une alternative mais avec l’inconvénient de la perte de traçabilité. Pour revenir au processus d’évolution, quel qu’il soit et au demeurant archi-souhaitable, modération, précision et exhaustivité doivent régner pour ne pas renouveler une opération, qui deviendrait à force un désastre d’image et de crédibilité : tiédeur ou discrétion équivoque d’élus ou peuple interrogatif qui désavoue son élite. Et justement, les motifs de questionnement et de doute (contrepouvoir, mode de scrutin, motivations et solutions de nos leaders), existent. Quand elles sont abordées conjointement, ces interrogations inévitablement mises cote à cote lors d’un référendum, l’issue sera fatalement la suivante : hormis la problématique propre du régime législatif, ces doutes accumulés feront germer des motifs de méfiance, et c’est forcément le principe de précaution qui animera le votant à l’instant fatidique et crucial de dire en son âme et conscience son intime conviction dans l’isoloir. Pour éviter un tel dénouement nos élus doivent retravailler l’outil de fonctionnement entre nous mêmes (mode de scrutin, contrepouvoir). S’il en était autrement, cela voudrait dire que notre rapport à l’externe est plus important que celui avec nous-mêmes, que l’émergence de notre collaboration interne en bonne intelligence serait en infériorité d’exigence par rapport à l’externe et donc au final traduirait que notre existence propre serait traitée en infériorité de considération par les nôtres.

                                                        Alex DOËNS

À propos de evolutionmartinique

Ce blog résulte d’une volonté partagée de ses auteurs d’informer le plus objectivement possible ses lecteurs sans concession, sans langue de bois, sans assujettissement politiques, sans tabou en portant un regard critique et constructif sur notre société, ceux qui la dirigent ou qui font son actualité. Nos principes découlent des valeurs qui nous animent : Ouverture : Indépendance : Liberté : Tolérance et Respect : Le contenu reflète les idées de leurs auteurs dans le respect de chacun, mais aussi de la loi, Une condition impérative s’applique à tous, c’est de de respecter les règles élémentaires de la civilité : les propos injurieux ou outranciers sont évidemment à proscrire. Un modérateur sera chargé de veiller à ce principe incontournable.

Voir tous les articles de evolutionmartinique

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus